Les démarches et formalités après avoir adopté un chat

Effectuer une première visite chez le vétérinaire doit être une priorité dans les jours suivant l’adoption d’un chat. Même s’il provient d’un éleveur, d’un particulier ou d’une association et a déjà reçu des soins, un examen complet permet d’établir un bilan de sa santé et de déceler un éventuel problème dont on n’aurait pas eu connaissance.

Cette première consultation peut également être l’occasion de le faire vacciner et/ou de planifier ses rappels de vaccins, de le faire identifier si son précédent propriétaire n’a pas déjà accompli cette démarche, ainsi que de discuter de son éventuelle stérilisation.

Lors de la consultation initiale suivant l’adoption d’un chat, le vétérinaire réalise un examen général de ce dernier : auscultation du cœur et des poumons, vérification des yeux, des oreilles, des dents et des articulations, mesure du poids… Selon l’âge, les antécédents ou la provenance de l’animal, des analyses complémentaires peuvent être proposées : analyse du sang, de l’urine, des selles, tests parasitaires...

Ce bilan initial permet de détecter un éventuel problème non identifié jusqu’alors, ou en tout cas dont on n’avait pas eu connaissance. D’ailleurs, si celui-ci est majeur, il constitue potentiellement un défaut autorisant à obtenir l’annulation de la transaction, dans le cas où l’animal a été acheté.

En France, l'article R213-2 du Code rural et de la pêche maritime désigne même quatre maladies comme étant des « vices rédhibitoires », qui font l’objet d’une législation distincte en plus de celle – générique – sur les vices cachés prévue par le Code civil. En Belgique, la loi du 1er mai 2024 repose sur un principe similaire, mais sans définir des maladies précises : elle évoque plus largement les malformations congénitales et les maladies infectieuses. Au Québec, le vendeur est aussi tenu de garantir que le chat est exempt de vices cachés : les articles 1726 et suivants du Code civil prévoient en effet une garantie légale de qualité applicable à la vente d’animaux domestiques (chiens et chats), qui sont considérés comme des êtres doués de sensibilité mais auxquels les règles relatives aux biens meubles s’appliquent.

La situation est différente dans le cas de l’adoption d’un chat auprès d’une association. En effet, la somme alors versée à cette dernière est une participation aux frais, non un prix d’achat. Considérée comme un don, elle ne peut légalement pas faire l’objet d’une demande de restitution. Néanmoins, dans la plupart des cas, l’association accepte de reprendre l’animal en cas de maladie grave non détectée au moment de la cession, dès lors que la demande est faite peu de temps après. Certaines vont même jusqu’à accepter de participer aux frais vétérinaires engendrés, voire à offrir en quelque sorte un avoir qu’on peut utiliser pour adopter à la place un autre de leurs animaux.

La première visite chez le vétérinaire permet aussi à ce dernier de faire connaissance avec l’animal et de disposer de diverses informations à son sujet, ce qui peut s’avérer particulièrement utile si par la suite on doit lui amener ce dernier dans une situation d’urgence.

Il faut par ailleurs réitérer par la suite ce genre de visites de contrôle : même un petit félin qui paraît en pleine forme doit être emmené chez le vétérinaire pour un bilan de santé au moins une fois par an. Cette fréquence mérite même d’être accrue pour un individu âgé ou malade.

En France et en Belgique, la loi impose qu’un chat soit identifié avant toute cession, que celle-ci soit effectuée à titre gratuit ou onéreux. En tout état de cause, il doit l’être au plus tard à 7 mois en France, et 12 semaines en Belgique. Il est alors enregistré dans une base de données nationale : le fichier I-CAD (Identification des Carnivores Domestiques) en France, et Cat-ID en Belgique.

En Suisse, l’identification n’est pas une obligation légale, même s'il existe également un fichier national (ANIS). Elle est toutefois nécessaire pour qu’un chat de race puisse être reconnu comme tel, puisqu’elle est exigée par la Fédération Féline Helvétique (FFH) pour l’enregistrer dans le LOH (Livre des Origines Helvétiques) et fournir alors un pedigree.

Au Québec, l’identification n’est pas obligatoire non plus, et il n’existe pas de fichier à l’échelle fédérale ou provinciale. En revanche, certaines municipalités l’imposent à leurs résidents, que ce soit via une puce électronique permettant d’enregistrer l’animal dans une base de données privée et/ou à l’aide d’un médaillon numéroté qu’il doit porter en permanence. C’est le cas notamment à Montréal ou Québec, mais aussi dans des villes plus petites.

Que ce soit obligatoire ou non, faire identifier son chat est une très bonne chose, car cela permet de le retrouver plus facilement en cas de fugue, de perte ou de vol. En effet, les cliniques vétérinaires et les fourrières (entre autres) disposent généralement d’un lecteur de puces, ce qui permet alors de retrouver les coordonnées des propriétaires de l’animal et de le contacter. Dans la mesure où elle est exigée par de nombreux pays, l’identification peut également être nécessaire quand on souhaite voyager à l’étranger avec son chat.

Traditionnellement, il existe deux techniques d’identification : le tatouage et la puce électronique. La première est cependant de moins en moins utilisée. En effet, malgré l’anesthésie qu’elle nécessite, elle est douloureuse pour l’intéressé. En outre, l’encre tend à s’effacer au fil du temps. D’ailleurs, en Belgique par exemple, la loi n’autorise plus que la puce électronique pour les nouvelles identifications. Il faut dire que cette solution est rapide et peu douloureuse : la puce est injectée à l’aide d’une seringue sous la peau, souvent entre les omoplates. 

Quoi qu’il en soit, si le chat qu’on vient d’acquérir n’a pas été identifié par son précédent propriétaire, la première visite chez le vétérinaire est le moment idéal pour y remédier : il n’y a aucune raison d’attendre pour le faire.

Il n’existe pas en France, en Belgique, en Suisse et au Canada d’obligation légale de faire vacciner son chat s’imposant à tous les représentants de la gent féline. Il doit toutefois au moins être vacciné contre la rage dans certaines situations et certains lieux précis.

C’est le cas notamment si on l’acquiert à l’étranger. En effet, dans chacun de ces pays, la loi impose que tout chat faisant son entrée sur le territoire (que ce soit pour un simple séjour ou pour y vivre) soit vacciné contre cette maladie.

Ils sont d’ailleurs loin d’être une exception : de nombreux autres pays ont une législation similaire. La vaccination a donc également tôt fait d’être indispensable pour voyager à l’étranger avec son chat.

Elle est également obligatoire si l’on vit dans une municipalité québécoise qui a fait le choix de l’imposer à tous les chats qui y résident, comme le lui permet l’article 55 de la Loi sur les compétences municipales.

La vaccination contre la rage peut également être imposée dans un certain nombre de lieux privés où l’on est susceptible d’amener son animal, en particulier :

• les lieux de garde d’animaux, telles les pensions pour chats ;
• les lieux d’hébergements collectifs destinés aux humains et acceptant les petits félins : hôtels, campings...

La primo-vaccination d’un chat contre la rage peut être effectuée dès l’âge de 12 semaines. Elle doit être suivie de rappels réguliers tous les un à trois ans, selon la marque du vaccin.

Quant aux autres vaccins, ceux contre le typhus, le coryza et la leucose sont exigés par la plupart des lieux de garde d’animaux et vivement conseillés par les vétérinaires, car ils protègent contre des maladies potentiellement graves.

Il faut d’autant moins s’en priver qu’il existe en fait un vaccin unique permettant de protéger son petit félin contre ces trois maladies à la fois. Il peut être administré dès l’âge de 8 semaines, mais nécessite plusieurs injections : la première doit être suivie d’une deuxième un mois plus tard, voire éventuellement d’une troisième encore un mois après, selon la marque du vaccin utilisé. Un rappel est ensuite nécessaire chaque année.

La première consultation chez le vétérinaire est l’occasion de procéder à sa primo-vaccination si cela n’a pas encore été fait, ou aux rappels s’il n’est pas à jour. Si en revanche il l’est, elle peut permettre de planifier les prochains rappels.

En France et en Suisse, la loi n’impose pas de faire stériliser son chat.

En Belgique, il s’agit en revanche d’une obligation légale : à l’exception bien sûr des individus destinés à la reproduction, pour lesquels il existe des dérogations, tous petit félin doit être stérilisé. En Wallonie, c’est l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la stérilisation des chats domestiques qui fixe cette obligation, en stipulant qu’elle doit être remplie avant les 6 mois de l’animal. Le seuil est le même à Bruxelles-Capitale, en vertu de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques.

Au Québec, il n’existe pas une telle obligation à l’échelle provinciale (ou même fédérale), mais certaines municipalités imposent la stérilisation de tout chat résidant sur leur territoire, en excluant là aussi ceux destinés à la reproduction. C’est ce que font notamment Montréal et Québec.

À travers ces décisions, le but des autorités est de limiter la population de chats errants en réduisant les risques de portées non désirées et d’abandons. Il convient en effet de rappeler qu’un petit félin non stérilisé peut avoir plusieurs centaines de descendants rien qu’au cours de sa vie.

Même quand on n’en a pas l’obligation, faire stériliser son chat est fortement recommandé car cela présente de nombreux avantages, tant pour soi-même que pour lui. En effet, dans le cas d’une femelle, le risque de tumeurs mammaires et utérines est alors fortement réduit. En outre, cela fait disparaître les miaulements et l’excitation sexuelle excessive liés aux chaleurs. Enfin, la stérilisation limite les risques de fugues, de bagarres et de marquages urinaires, en particulier chez le mâle. 

Si le chat qu’on a adopté n’est pas stérilisé, la première consultation chez le vétérinaire peut être l’occasion d’en parler voire de planifier l’opération. 

Un chat nouvellement adopté peut être porteur de parasites internes (vers) ou externes (puces, tiques, etc.), et il est alors nécessaire de le traiter sans attendre.

Mais même quand ce n’est pas le cas, il est indispensable qu’il bénéficie en permanence d’un traitement préventif adapté.

Qu’il s’agisse de pipettes, de comprimés, de colliers ou d’autres dispositifs, il existe de nombreux types de produits contre les parasites des chats. L’option la plus adaptée dépend notamment de l’âge de l'animal, de son mode de vie (en particulier le temps qu’il passe en extérieur) et des parasites auxquels il est le plus exposé – en fonction de l’endroit où l’on réside. Il est donc très utile de bénéficier de l’expertise du vétérinaire pour choisir au mieux des traitements qui soient à la fois efficaces pour lui et sans risque pour les autres membres du foyer.

Assurer la santé de son chat n’est pas obligatoire, mais c’est une option de plus en plus plébiscitée par les propriétaires.

En effet, la médecine vétérinaire a effectué d’importants progrès ces dernières décennies, ce qui la rend désormais capable de soigner efficacement de nombreuses maladies des chats. Toutefois, le recours à des techniques et traitements de plus en plus avancés implique que les dépenses peuvent rapidement devenir très élevées, notamment en cas d’accident, d’intervention chirurgicale pointue ou de maladie chronique.

Dès lors qu’on dispose de moyens limités et qu’on n’a pas souscrit une assurance, on court alors le risque de se retrouver dans une situation financière difficile, voire de ne pas pouvoir offrir à son animal les soins dont il a besoin.

Qu’on fasse appel à une compagnie d’assurance ou une mutuelle, le principe est comparable à celui des offres destinées aux humains : moyennant le paiement d’une cotisation mensuelle, l’organisme rembourse tout ou partie des frais engagés. Avec certains contrats premium, on peut même ne pas avoir à avancer ces derniers.

L’offre sur le marché est toutefois très vaste et disparate. Il faut bien étudier en particulier quelles dépenses sont couvertes (accidents, maladies, soins courants, prévention…), les exclusions, le taux de remboursement (généralement entre 50% et 100%), le plafond annuel et le montant de la franchise. Les tarifs varient également beaucoup en fonction de l’âge, de la race et du mode de vie du chat. Par conséquent, il est vivement recommandé de demander plusieurs devis et de comparer attentivement les garanties, plutôt que de se focaliser uniquement sur le prix.

À titre indicatif, le coût mensuel se situe le plus souvent entre 8 et 20 euros pour un chaton ou un jeune chat, entre 15 et 30 euros pour un adulte, entre 25 et 45 euros pour un chat senior, selon la formule choisie.

Il faut noter toutefois que de nombreux contrats fixent un âge maximal (souvent entre 7 et 10 ans) au-delà duquel il n’est plus possible d’adhérer ou bien des restrictions apparaissent, voire le contrat est dénoncé.

Après l’adoption d’un chat, il est recommandé de signaler sa présence dans le foyer à son assurance responsabilité civile (RC). Elle est simple à déclarer et n’entraîne normalement pas d’augmentation de la prime.

En tout cas, il est important de confirmer que l’assurance RC dont on dispose couvre bien les éventuels dommages qu’il pourrait causer à des tiers, que ce soit de manière directe (griffure, morsure, objet cassé ou abîmé…) ou indirecte – par exemple s’il provoque un accident de la circulation.

En effet, les problèmes impliquant un chat sont généralement moins importants que ceux causés par un chien, mais de graves conséquences restent possibles – notamment en cas de frayeur soudaine et/ou lors d’une fugue. Être bien assuré, c’est se protéger soi-même et protéger les autres.

Certains pays disposent d’une base de données dans laquelle tous les chats identifiés doivent ou peuvent être enregistrés avec les coordonnées de leur propriétaire. C’est le cas notamment en France avec l’I-CAD, en Belgique avec CatID, et en Suisse avec ANIS.

Dans d’autres pays (par exemple le Canada), il n’existe pas de base de données nationale, mais de nombreuses municipalités exigent que les animaux de compagnie soient identifiés et déclarés.

Lorsqu’on vit dans un endroit où existe une telle obligation, il faut donc, après avoir adopté un chat, signaler aux autorités son changement de propriétaire.

En France, le changement de propriétaire d’un chat doit être déclaré à l’I-CAD dans les huit jours suivant la cession – que celle-ci soit ou non à titre onéreux. Cette démarche est gratuite.

La déclaration peut se faire en ligne depuis l’espace détenteur sur le site I-cad.fr. Il suffit pour cela de se munir du numéro d’identification de l’animal, c’est-à-dire de son numéro de puce ou de tatouage. La mise à jour est alors immédiate.

Il est également possible de le faire par courrier postal en envoyant à l’organisme (I-CAD, 29 rue du progrès, CS 50011, 93108 Montreuil Cedex) la carte d’identification reçue lors de l’identification de l’animal ou de la précédente mise à jour des coordonnées de son propriétaire, complétée et signée. Dans ce cas, le délai de traitement est plus long, de l’ordre de plusieurs semaines.

Lors de la cession d’un chat en Belgique, l’ancien et le nouveau propriétaire doivent signaler ensemble le transfert de propriété dans la base CatID, et ce sous huit jours.

La déclaration se fait exclusivement en ligne sur le site Catid.be. L’ancien propriétaire se connecte à son espace à l’aide de ses identifiants, et signale la cession. Il doit toutefois prouver son identité en insérant sa carte d’identité dans son lecteur eID, puis c’est au tour du nouveau propriétaire d’en faire de même.

Une fois l’opération effectuée, ce dernier a la possibilité de télécharger et imprimer un certificat CatID mis à jour.

En Suisse, l’enregistrement des chats dans la base nationale ANIS n’est pas obligatoire. Cependant, si l’animal qu’on adopte est pucé (et donc figure dans la base de données), il est fortement recommandé de déclarer le changement de propriétaire auprès de cette dernière, notamment pour faciliter les retrouvailles en cas de perte.

Toutefois, seul un vétérinaire peut effectuer cette démarche. La première consultation après l’adoption est une occasion toute trouvée de le faire.

Il n’existe pas au Québec de loi provinciale ou fédérale imposant de faire identifier son chat et ainsi qu’il soit enregistré dans une base de données. Toutefois, dans de nombreuses municipalités (surtout parmi les plus grandes), il est indispensable de déclarer l’acquisition de son chat auprès des autorités locales – et souvent de demander alors un « permis de détention ».

Pour obtenir ce dernier, divers documents peuvent être exigés. Les plus courants sont :

• une pièce d’identité ;
• un justificatif de domicile ;
• une preuve de l’identification du chat ;
• une preuve de sa stérilisation.
  
  

Cet enregistrement auprès de la municipalité est normalement payant (entre 10 et 40 dollars), et doit généralement être renouvelé tous les ans.

Par ailleurs, certaines imposent que tout petit félin résidant sur leur territoire porte en permanence attachée à son collier (du moins quand il est à l’extérieur) une médaille sur laquelle doit figurer le numéro sous lequel il est identifié. D’autres, moins nombreuses, demandent plutôt à y faire figurer les coordonnées de son propriétaire.

Il convient par ailleurs de noter que certaines municipalités, surtout dans les grandes zones urbaines, fixent une limite au nombre d’animaux de compagnie qu’il est permis d’avoir par foyer. Elle est généralement de trois ou quatre chats et deux ou trois chiens.

Quand on adopte un chat de race, c’est-à-dire un petit félin inscrit dans un livre généalogique officiel et possédant un pedigree, des démarches administratives supplémentaires s’imposent. Il est nécessaire en effet de se rapprocher de l’organisme qui gère ledit registre, afin qu’il mette à jour les coordonnées de son propriétaire et réédite alors son pedigree.

La procédure varie selon le registre concerné, et donc selon le pays.

Le LOOF (Livre Officiel des Origines Félines) est le registre généalogique officiel des chats de race en France. On emploie aussi par extension ce terme pour désigner l’association qui gère ce dernier, même si en réalité son appellation exacte est « Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines félines ».

Dès lors que les parents d’un chaton sont enregistrés au LOOF, son propriétaire doit avoir déclaré la saillie et la portée auprès de ce dernier, puis faire une demande de pedigree une fois que le petit a été identifié. L’association enregistre alors le chaton dans sa base de données, puis transmet son pedigree.

Par la suite, tout changement de propriétaire doit être signalé à l’organisme. Cela suppose de l’avoir fait préalablement auprès de l’I-CAD, puisqu’il faut alors envoyer :

• le pedigree original remis au précédent propriétaire ;
• le formulaire de demande de réédition du pedigree, en cochant la case pour stipuler que cette demande est motivée par un changement de propriétaire ; 
• sa nouvelle carte d’identification I-CAD.
  
  

Ces documents doivent être envoyés par courrier postal à l’adresse suivante : LOOF - Livre Officiel des Origines Félines, 1 rue du Pré St Gervais, 93697 PANTIN Cedex.

Cette formalité coûte 20 euros, et on reçoit alors une réédition du pedigree avec les coordonnées mises à jour.

Contrairement à ce qu’on observe par exemple en France avec le LOOF, il n’existe pas en Belgique un seul mais plusieurs livres d’origines de chats de race – et donc plusieurs organismes émettant des pedigrees.

Il s’agit notamment de l’Association Féline Belge (AFB), du Be TICACats Club, de Félis Belgica, ou encore de l’Organisation Féline Belge (OFB).

Les démarches pour signaler le transfert de propriété sont différentes en fonction du registre dans lequel le chat est inscrit, et donc de l’organisme concerné. Il convient de se renseigner auprès de ce dernier pour connaître la marche exacte à suivre.

Le LOH (Livre des Origines Helvétiques) est le registre généalogique officiel des chats de race en Suisse. Il est géré par la Fédération Féline Helvétique (FFH).

Dès lors que les parents d’un chaton sont enregistrés au LOH, son propriétaire doit avoir déclaré la saillie et la portée auprès de la FFH. Il doit ensuite faire une demande de pedigree dans les 14 semaines suivant la naissance, en fournissant notamment le numéro d’identification de l’animal. Cela signifie au passage que, même si en Suisse la loi n’impose pas de faire identifier son animal, cela est nécessaire pour qu’un chat de race puisse être reconnu comme tel.

La FFH enregistre alors le chaton dans sa base de données, puis transmet son pedigree au propriétaire.

Si par la suite ce dernier cède l’animal, il doit télécharger le formulaire de demande de transfert disponible sur le site de l’organisme, le compléter avec ses coordonnées et celles du nouveau propriétaire puis le transmettre à ce dernier. L’envoi s’effectue soit par e-mail (info@ffh.ch), soit par voie postale : FFH – Secrétariat des pedigrees, Büntacher 22, 5626 Hermetschwil-Staffeln.

Il existe au Canada deux livres d’origines des chats de race, gérés par deux associations distinctes : l’Association Féline Canadienne (AFC) et Chats Canada Cats (CCC).

Dès lors que les parents d’un chaton sont enregistrés auprès d’un des deux, son propriétaire doit avoir déclaré la saillie et la portée auprès de l’organisme, puis faire une demande de pedigree. Celui-ci enregistre alors l'animal dans son livre des origines, et transmet le pedigree au propriétaire.

Dans le cas de l’Association Féline Canadienne, ce document comporte un formulaire de transfert de propriété, que ce dernier doit donc compléter et retourner si par la suite il cède l’animal. Le nouveau propriétaire doit alors s’acquitter de la somme de 19 dollars s’il est membre de l’organisme, ou 39 dollars s’il ne l’est pas.

Dans le cas de Chats Canada Cats, la démarche s’effectue exclusivement en ligne, en remplissant un formulaire de transfert de propriété sur le site de l’organisme. Le nouveau propriétaire doit par ailleurs s’acquitter de la somme de 23 dollars s’il est membre, ou 46 dollars s’il ne l’est pas.

Il est important évidemment de bien préparer l’adoption d’un chat (notamment en s’informant sur ses besoins, en sécurisant le logement…), mais aussi de lui consacrer du temps et de l’attention une fois qu’il a rejoint son nouveau foyer – d’autant plus au début, car changer de propriétaire est forcément un bouleversement important pour lui. 

Même si ce n’est pas ce à quoi on pense le plus au premier abord, il ne faut pas non plus négliger certaines démarches : l’emmener chez le vétérinaire, le faire identifier, vacciner et stériliser s’il ne l’est pas déjà, mettre à jour les coordonnées de son propriétaire dans l’éventuelle base de données nationale...

Tout cela est évidemment moins attirant que des séances de câlins ou de jeux (voire s’avère contraignant et coûteux), mais être un bon maître pour son chat passe aussi par là. En effet, c’est clairement bénéfique pour lui notamment en termes de santé et de sécurité – et donc aussi gage de tranquillité d’esprit pour toute la famille.