Nul n'est censé ignorer la loi.
Bien que le chat soit un animal de compagnie très populaire dans les ménages, les abandons demeurent nombreux - les multiples refuges et associations d'aide aux chats en détresse qui recueillent les individus sans foyer en témoignent. Il faut dire que certains estiment que dans...
« Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. » C’est le 28 janvier 2015 que l’Assemblée Nationale française adopte en lecture définitive la révision de l’article 515-14 du Code...
Nouvelles règles communautaires sur le transport animalier
Quelle soit effectuée à titre onéreux ou gratuit, la cession d’un chat est très réglementée en France. Applicable quelle que soit la nationalité et le lieu de l’acheteur à toute cession réalisée par une personne morale ou physique basée dans le pays, la loi française sur le...
En France, près de 100.000 chiens et chats sont abandonnés chaque année. Il n’est donc malheureusement pas impossible de tomber sur un animal perdu au détour d’un chemin. Pour autant, un chat seul n’est pas nécessairement abandonné, car ces félins adorent vadrouiller autour de...
