La législation & Les formalités relatives aux chats

Top articles

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal

Le respect de tout un chacun est une condition importante pour bien vivre ensemble. Il est primordial de se comporter respectueusement envers son prochain. Ceci vaut également pour les animaux. À cet effet, une charte a été établie.

Un chat en train d'être ausculté par un vétérinaire

Les vices rédhibitoires, vices cachés et fraudes lors de l'achat d'un chat en France

L’adoption d’un chat est normalement une décision réfléchie, et dans laquelle on s’investit fortement – notamment émotionnellement. En outre, on espère généralement partager ensuite de belles et nombreuses années avec lui. Au demeurant, elle représente parfois une dépense...

Un chat abandonné au milieu d'une route

Abandonner son chat : loi, risques et comment faire

Bien que le chat soit un animal de compagnie très populaire dans les ménages, les abandons demeurent nombreux - les multiples refuges et associations d'aide aux chats en détresse qui recueillent les individus sans foyer en témoignent. Il faut dire que certains estiment que dans...

Un chat en train de se faire identifier par un détecteur de puces

Identification du chat : puce électronique ou tatouage

En France, tout propriétaire de chat doit faire identifier ce dernier, même s'il l'a obtenu gratuitement ou s'il le destine à une vie d'appartement. L'identification officielle du chat est d'ailleurs requise dans de nombreux cas, comme par exemple pour déposer son chat en...

Les documents obligatoires et optionnels lors de l’adoption ou la vente d’un chat en France

Les documents obligatoires et optionnels lors de l’adoption ou la vente d’un chat en France

Quelle soit effectuée à titre onéreux ou gratuit, la cession d’un chat est très réglementée en France. Applicable quelle que soit la nationalité et le lieu de l’acheteur à toute cession réalisée par une personne morale ou physique basée dans le pays, la loi française sur le...