La législation & Les formalités relatives aux chats en france

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Un gros chat roux et blanc

Adopter un chat dans un refuge animalier

N'achetez pas, adoptez ! Adopter un chat de refuge est une preuve de générosité. C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux.  Le choix dans les refuges animaliers est grand, et vous pourrez donc adopter...

Un chat en train de se faire identifier par un détecteur de puces

Faire identifier son chat par puce électronique ou tatouage

En France, tout propriétaire de chat doit faire identifier ce dernier, même s'il l'a obtenu gratuitement ou s'il le destine à une vie d'appartement. L'identification officielle du chat est d'ailleurs requise dans de nombreux cas, comme par exemple...

Les documents obligatoires et optionnels lors de l’adoption ou la vente d’un chat en France

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Quelle soit effectuée à titre onéreux ou gratuit, la cession d’un chat est très réglementée en France. Applicable quelle que soit la nationalité et le lieu de l’acheteur à toute cession réalisée par...

La vente de chatons

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Vous avez l'intention de vendre des chatons ? Il est important de s'informer préalablement car, même si vous n'êtes pas éleveur félin de profession, la loi française vous oblige, en tant que particulier, à respecter certaines...

Articles L.216-4 à L.214-8 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux animaux de compagnie

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Le chapitre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime énonce les dispositions relatives aux animaux de compagnie, dans les articles L214-6 à L214-8. Ces articles abordent la gestion d'une fourrière, d'un refuge, mais encadrent...

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