La législation & Les formalités relatives aux chats en france

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Un vétérinaire surveille la respiration d'un chat

Les vices rédhibitoires, vices cachés et fraudes lors de l'achat d'un chat en France

L’adoption d’un chat est normalement une décision réfléchie, et dans laquelle on s’investit fortement – notamment émotionnellement. En outre, on espère généralement partager ensuite de belles et nombreuses années avec lui. Au demeurant, elle représente parfois une dépense...

Les documents obligatoires et optionnels lors de l’adoption ou la vente d’un chat en France

Les documents obligatoires et optionnels lors de l’adoption ou la vente d’un chat en France

Quelle soit effectuée à titre onéreux ou gratuit, la cession d’un chat est très réglementée en France. Applicable quelle que soit la nationalité et le lieu de l’acheteur à toute cession réalisée par une personne morale ou physique basée dans le pays, la loi française sur le...

Un chat en train de se faire identifier par un détecteur de puces

Identification du chat : puce électronique ou tatouage

En France, tout propriétaire de chat doit faire identifier ce dernier, même s'il l'a obtenu gratuitement ou s'il le destine à une vie d'appartement. L'identification officielle du chat est d'ailleurs requise dans de nombreux cas, comme par exemple pour déposer son chat en...

La vente de chatons

La vente de chatons

Vous avez l'intention de vendre des chatons ? Il est important de s'informer préalablement car, même si vous n'êtes pas éleveur félin de profession, la loi française vous oblige, en tant que particulier, à respecter certaines règles, sous peine de sanctions.  Cela peut...

Chat et trouble du voisinage : vos droits et devoirs

Chat et trouble du voisinage : vos droits et devoirs

Vous êtes régulièrement dérangé par le chat d'un voisin et ne savez pas comment réagir ? Ou, à l'inverse, vous avez à coeur que votre chat ne cause pas de troubles du voisinage ? Mais quelle est la définition juridique exacte d'un trouble du voisinage, et la procédure à suivre...