Acheter / Vendre un chat : modèle de contrat de réservation

Une femme en train de compléter une fiche de réservation d'un chat

Vendre un chaton ou un chat adulte nécessite d'effectuer diverses formalités : le faire identifier via la pose d'une puce électronique, le faire vacciner, publier des annonces, préparer les documents devant être remis au futur adoptant...


Dans certains cas, l'animal ne peut être confié immédiatement à ce dernier : il est alors potentiellement utile de conclure avec lui un contrat de réservation. Ce document est optionnel et ne remplace en aucun cas le contrat de vente du chat, mais il permet de faire en sorte que la personne intéressée s'engage à acquérir l'animal le moment venu - tandis que de son côté, on s'engage à le lui céder. 

Le modèle de fiche de réservation d'un chat

Nom provisoire du chaton : ..................

Né(e) le : ../../....

Sexe : .........

Numéro d'identification : ..................

Robe : ..................

Signes particuliers : ...........................

Date de réservation : ../../....

 

 

Je soussigné M/Mme ...................................., né(s) le ../../.... et résidant .................................... (téléphone : ..................), m'engage à acheter à M/Mme ........................... le chaton décrit ci-dessus à compter du ../../.....

 

Cette transaction fera l'objet d'un contrat de cession signé le jour de l'achat, au sein des locaux de M/Mme ...........................


Afin de garantir ma réservation, je verse ce jour par .................. un acompte de .................., correspondant à ....% du prix total de ...................

 

Si le chaton choisi décède avant la vente, la somme versée à titre d'acompte me sera restituée ou sera reportée sur un autre chaton, au choix.

 

En revanche, si je me désiste pour quelque motif que ce soit, ladite somme restera acquise au vendeur.

 

Je dispose d'un délai de ......... jours à partir du ../../.... pour venir chercher le chaton, sauf accord ultérieur conclu avec le vendeur. Passé ce délai, la vente sera considérée comme annulée et la somme versée non restituée.


Fait en double exemplaire à .................., le ../../.....

 

 

Le vendeur :

(signature précédée de la mention "Lu et approuvé")

 

 

 

L'acheteur :

(signature précédée de la mention "Lu et approuvé")

 

Quel est l'intérêt d'un contrat de réservation d'un chat ?

Ce n'est pas parce qu'un adoptant décide de jeter son dévolu sur un chaton ou un chat adulte qui lui est proposé (par exemple par un éleveur) que l'animal peut lui être remis immédiatement.

 

C'est le cas en particulier si celui-ci n'a pas encore atteint l'âge légal minimal pour être cédé. En effet, dans la plupart des pays, la réglementation fixe un âge minimum en-dessous duquel un chat ne peut être cédé, que ce soit d'ailleurs à titre onéreux ou gratuit. Il est par exemple de 8 semaines en France, et de 7 semaines en Belgique. L'objectif est d'éviter qu'il soit séparé de sa mère alors qu'il n'est pas encore sevré.

 

Cela dit, dans la mesure où le troisième mois de vie d'un chaton est déterminant pour toute sa vie future, certains éleveurs consciencieux font le choix de ne pas laisser partir leurs petits avant l'âge de 3 mois - afin notamment de s'assurer que leur sociabilisation se soit déroulée dans de bonnes conditions.

 

Pour autant, ce n'est pas parce qu'un chaton n'a pas encore atteint l'âge auquel il rejoindra son nouveau foyer qu'il n'est pas possible de le présenter à des adoptants potentiels, afin qu'ils puissent en devenir propriétaires le moment venu. De fait, une large partie des annonces de chatons à vendre concernent des animaux âgés de moins de 2 ou 3 mois. Certains éleveurs vont même jusqu'à publier des annonces concernant des chats dont la mère est en gestation, mais qui ne sont pas encore nés !

 

Lorsqu'une personne intéressée décide de faire l'acquisition d'un chaton qui ne peut lui être remis immédiatement, établir un contrat de réservation est à la fois dans son intérêt et dans celui du cédant. En effet, ce document garantit à chacun que la transaction aura bien lieu une fois que l'animal aura l'âge requis pour rejoindre son nouveau foyer : l'acquéreur s'engage à l'acheter, le vendeur à le céder.

Que faire figurer dans le contrat de réservation d'un chat ?

Conclusion

Cette fiche de réservation d'un chat n'étant qu'un modèle, il est possible de l'ajuster ou d'y ajouter d'autres mentions nécessaires. En outre, le vendeur peut également joindre à ce document une photo de l'animal. 

Dernière modification : 02/05/2023.