Une portée de chatons à donner ou à vendre : les démarches obligatoires (récap 2026)

Bonjour,
Votre chatte a eu une portée et vous allez donner ou vendre les chatons ? Voici ce qui est obligatoire avant leur départ :
• Chaque chaton est identifié (puce ou tatouage) avant de partir, à votre nom. Le changement de propriétaire se fait ensuite auprès de l’I-CAD.
• Il a plus de huit semaines et part avec un certificat vétérinaire de moins de trois mois, même pour un don.
• La personne qui l’adopte signe un certificat d’engagement et de connaissance, qui doit lui être délivré au moins sept jours avant le départ.
• Vous lui remettez une attestation de cession et un document d’information sur l’animal : son alimentation, ses besoins, ses habitudes.
Et si vous vendez la portée, il faut un numéro SIREN, même pour une seule portée non LOOF.
Les textes de référence : code rural, articles L. 212-10 et L. 214-8, et la fiche F33452 de service-public.fr.
Céline