Bonjour
Je vous écrit avec une question d'ordre juridique - voilà j'ai placé mon chat en pension pendant mes vacances et il s'est échappé. Je voulais savoir si j'ai la possibilité de porter plainte contre la personne qui le gardait ou de faire qqch contre elle. Je sais bien qu'elle a fait pas express en ouvrant p.ex. la porte mais il était quand même sous sa resposabilité je lui ai fait confiance et j'ai le sentiment qu'elle n'a pas fait son travail correctement d'autant plus que maintenant j'ai l'impression qu'elle s'en fout de cette situation et se sent pas du tout responsable. Elle a totalement abondonné les recherches ( si elle les a fait auparavent) en disant qu'elle n'a pas le temps ( il faut savoir que l'endroit où il s'ets pardu donc la pension se trouve à 20 km de mon domicile). Y a t'il une loi qui me permetrrai de faire les poursuites ou porter plainte? Merci

As-tu signer un formulaire concernant la responsabilité des parties (entretoi et la pension) afin de connaître la responsabilité de chacun quant aux éventuels incidents ? (ou mention de responsabilité)

Si c'est une pension professionnelle (pas du catsitting), elle a dû te l'indiquer.

Si tu n'as rien signé de tel, je ne pense pas que porter plainte servira à grand chose (bien que je trouve ça écoeurant ) car ce sera toi contre la pennsion : sans preuve de responsabilité, en général, et malheureusement, la plainte n'est jamais résolue.

moi je pense que franchement que ca peut aboutir d'autant plus si cette personne est une professionnelle, il faudrai effectivement voir si tu as signé un contrat de pension et les clauses qu'il comporte mais meme à la limite si un clause stipule l'irresponsabilité en cas de perte , il y a de fortes chances pour que ce soit considéré comme abusif....

et quand bien meme il n'y aura pas de contrat , il est possible d'engager la responsabilité delictuelle de cette personne , car il y clairement un faute de sa part et un prejudice pour toi ...

d'un autre coté tous ce que tu peux esperer obtenir c'est de l'argent , pas le retour de ton chat . après c'est toi qui voit si ca vaut le coup...

une procedure judiciaire est longue et coute chère...

néanmoins grâce à une procédure la personne qui en était responsable réaliserait peut être ce que coute à un individu de perdre son chat par sa faute, et cela éviterait que d'autres chats soient perdus ; j'espère que tu as bien signé un contrat, sinon cela va s'avérer plus dur sans apport de preuve cela n'aboutiera à rien malheureusement.

As tu demandé si la dame a une assurance contre des situations pareilles?
Comme tu dis, si elle est professionelle elle devrait avoir une assurance, les chats qui sont chez elle sont sous sa résponsabilité au nivéau santé et perte je pense.
As tu signé un contrat?

Sujet déplacé de rubrique

Je suis vraiment, vraiment navré pour toi même si je ne peux vraiment pas t'aider

Si cette pension n'est pas capable de garder les animaux sans les perdre, elle doit fermer ! Les tribunaux sont à l'écoute de ce type de plainte et il existe des contrats lors des dépôts. De plus, la pension doit être assurée, les frais ne les tueront pas mais s'il ne sont pas assurés, ils mettront la clé sous la porte. Pour ma part, des professionnels qui se sentent si peu concernés par le bien être des animaux qui leur sont confiés ne méritent pas mieux que des ennuis.
Je suis de tout coeur avec toi, et qui sait, peut être qu'il retrouvera le chemin de la maison ?

Bonjour à tous
En fait c'était la première fois que je donnais mon chat à garder. J'ai fait les annonces que j'ai trouvé chez mon véto, elle était autrefois son assistante et c'est pour ça je me suis décidée. En plus c'étais la seule personne qui n'enfermait pas dans les box mais elle avait une pièce fermée ou mon chat était censé d'être seul. Il s'eest avéré qu'elle a pris un autre chat à garder et c'est lui qui selon elle il a ouvert la porte ( le mien ne sait pas le faire) et ils se sont échapés ensemble soit par une porte d'entré soit par la fenetre dans la cave. Malheuresement je n'ai pas de contrat signé!! Je ne sais pas si cette activité est officelle - je sais qu'elle a un élévage des chiens, j'ai vu seulement qu'elle a d'autres animaux - chèvres etc... Si je veux le faire ce n'est pas pour l'argent je sais bien que ça ramenera pas mon chat - ce qui me motive c'est qu'elle comprenne qu'elle est en faute, les animaux sont quand m^me sous sa responsabilité, elle s'engage en contrepartie de l'argent! elle vend un service. Je ne veut pas qu'elle s'en sorte. Je n'ai pas les moyens d'engager la procédure mais je voudrais au moins envoyer une plainte mais je ne sias pas à qui et l'en informer - meme si je vais pas au bout je veut qu'elle prenne peur et que ça l'oblige à réfléchir et être plus consensieuse dans l'avenir ( je crois pas que j'ai la possibilité de faire en sorte qu'elle soit condamnée). Merci pour vos réponses

Tu dois porter plainte chez la police.
C'est eux qui vont prendre ta plainte et te dire si cela peut suffir comme dossier pour aller au tribunal.
Je te souhaite courage et je suis de tout coeur avec toi!

OUi la police ou la gendarmerie de la commune où le chat était en pension. Et ne laisse pas trop trainer l'affaire. Ils déclencheront une enquête, l'interrogeront et l'affaire sera portée au tribunal civil. Ne t'affole pas, tu n'as pas besoin d'un avocat pour t'y représenter. Tu peux quand même si tu le souhaite monter le dossier (qui doit être en béton) avec un avocat et te représenter seule.
Mon cheval s'est blessé il y a 3 ans en pré alors qu'il était en pension dans un centre équestre. Il s'était manifestement coincé dans du barbelé et lorsque je suis arrivée pour l'emmener (comme par hasard, il ne lui était rien arrivé pendant 7 ans et je le changeais de lieu) il avait tout le jarret déchiré par les barbelés, le sang séché avait coulé sur le membre enfin bref, c'était pas beau à voir. J'ai porté plainte à la gendarmerie de rambouillet le lundi suivant et j'ai eu gain de cause au tribunal pour "défaut de soins"., et ce, sans avocat alors que le Monsieur en avait un, lui !

si tu n'as pas de preuve écrite malheureusement tu ne pourras rien contre elle déjà qu'un commencement de preuve est rarement pris en considération, sans aucune preuve écrite .. c'est trop dommage j'espère que tu pourras quand même la retrouver !

art 1382 du code civil : tout fait quelconque de l'homme qui cause une dommage a autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le reparer

cet article est le fondement de la responsabilité delictuelle, c'est à dire quand il n'y a pas de contrat , tout ce qu'il faut c'est que tu puisse prouver une faute de sa part, une prejudice pour toi et un lien de causalité entre les deux .....et je pense que là ya pas photo ! mais comme je les dis precedemment tout ce que tu peux obtenir c'est des dommages et interets ...faut aussi savoir qu'avant toute procedure judiciaire, il est en generale proposé un concialition pour trouver un accord amiable, ca peux etre une bonne solution...

article 1315 : celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver " et " nul ne peut se constituer une preuve à lui même "

oui bien sur mais prouver sans acte authentique ou sous seing privé c'est rarement pris en compte ; un aveu à la limite, mais je ne sais pas si cette femme avouerait avoir perdu un chat qu'elle gardait si elle sait qu'elle va devoir donner des dommages et intérêts ; parce que même un témoignage ne sera pa suffisant
je suis curieuse de savoir la suite (même si c'est dommage que ce soit arrivé bien sûr j'aurais préféré qu'il n'y ai pas lieu de parler de ça ) à la fac je n'ai jamais eut de cas avec des animaux je me demande si ça peut aboutir

les articles dont tu parles concernent les obligations donc la responsabiité contractuelle et non la responsabiité delictuelle qui s'applique en l'absence de contrat....en matiere de responsabilité delictuele, il s'agit de fait juridique et nond'ate juridique (contrat) , donc qui se prouve par tout moyen !

ah je pensais que ça s'appliquait pour tout ; mais dans ce cas par tout moyens il n'y a plus que la bonne foi qui va jouer ?
mais à ce moment là si j'accuse ma voisine d'avoir perdu mon chat alors que ce n'est pas vrai je pourrais avoir des dommages et intérêts ??
et puis je me demande en fait ;
admettons que la femme avoue avoir perdu le chat, elle devra vraiment payer quelque chose ? ça peut arriver à tout le monde malheureusement et puis elle aura juste à dire que la personne n'avait qu'à le garder
c'est comme une baby sitter si un enfant se sauve dans un parc ou autre est ce qu'elle va vraiment payer quelque chose ? il y a eut une affaire où la baby sitter n'a rien eut au final il me semble

enfin je vais surement le voir au second semestre tout ça

D'ou la nécessité de signer un contrat lorsque l'on confie un animal à quelqu'un. Il sera facile de vérifier si elle prend ou non des animaux en pension par une vérification de ses comptes ou tout simplement en lui en proposant un autre sans s'identifier.

Je vous remercie pour vos encoragement et conseils mais je vais vous decevoir - je laisse tomber je ne peux m'en occuper, mon chat je l'ai tjr pas trouvé et je laisse tomber aussi je n'ai plus le coeur à ça en plus j'ai eu un malheur entretemps - j'ai fait une fausse couche donc rien ne va comme il faudrait. Bisous à vous et vos animaux.

oh mince...

OOOOOOOh je suis désolée pour tout ce qui t'arrive. Je te souhaite du courage dans cette nouvelle et douloureuse épreuve

oui j'espère aussi que les choses iront mieux pour toi, courage!!

Courage à toi, je suis de tout coeur avec toi!!!!

Il y a il est vrai des choses plus importantes que d'autres...

Bon courage à toi

Courage!

On est de tout coeur avec toi