Un huissier peut-il saisir un chat ?

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26/01/2006, 11h25
heu, non je ne pense pas ... il ne peut saisir que les biens matériels ! j'ai déjà eu affaire aux huissiers alors je suis un peu renseignée Smiley
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26/01/2006, 15h41
Voici une liste de ce qui ne peut être saisi, c'est valable en Belgique mais il en est de même en France:

Tout ne peut pas être saisi: les lits, le linge, les armoires servant à son rangement, la table et les chaises de la salle à manger, la cuisinière, le frigo, la machine à laver le linge, les appareils de chauffage et d'éclairage, les objets affectés aux enfants et à leurs études, les animaux de compagnie, le matériel de base pour l'exercice de votre profession ne peuvent par exemple pas être emportés.
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3 félins et 1 canidé : Salem, Syrius, Ilana (amstaff) et Miss Tigrou
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26/01/2006, 16h21
Merci à vous tous pour vos réponses !
A bientôt.
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