26/01/2006, 11h02
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un huissier peut saisir un animal de compagnie ? Vous remerciant par avance pour votre réponse, A bientôt. Mary.
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Voici une photo de ma petite Vénus : http://static.flickr.com/32/102064343_141baa552d_o.jpg Mary http://operationpolichilaine2.hautetfort.com |
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26/01/2006, 11h25
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heu, non je ne pense pas ... il ne peut saisir que les biens matériels ! j'ai déjà eu affaire aux huissiers alors je suis un peu renseignée
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26/01/2006, 15h41
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Voici une liste de ce qui ne peut être saisi, c'est valable en Belgique mais il en est de même en France:
Tout ne peut pas être saisi: les lits, le linge, les armoires servant à son rangement, la table et les chaises de la salle à manger, la cuisinière, le frigo, la machine à laver le linge, les appareils de chauffage et d'éclairage, les objets affectés aux enfants et à leurs études, les animaux de compagnie, le matériel de base pour l'exercice de votre profession ne peuvent par exemple pas être emportés.
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3 félins et 1 canidé : Salem, Syrius, Ilana (amstaff) et Miss Tigrou |
26/01/2006, 16h21
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Merci à vous tous pour vos réponses !
A bientôt.
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Voici une photo de ma petite Vénus : http://static.flickr.com/32/102064343_141baa552d_o.jpg Mary http://operationpolichilaine2.hautetfort.com |