Guides & Conseils Législation & Formalités relatives aux chats en france

Adopter un chat dans un refuge animalier

Adopter un chat dans un refuge animalier

N'achetez pas, adoptez ! Adopter un chat de refuge est une preuve de générosité. C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux.  Le choix dans les refuges animaliers est grand, et vous pourrez donc adopter...

Adopter un chat de laboratoire

Adopter un chat de laboratoire

Lorsqu'on envisage une adoption, la plupart des futurs propriétaires se demandent alors s'ils doivent s'adresser à un éleveur félin, une animalerie ou bien encore un refuge. Pourtant, il existe une autre option encore peu connue : adopter un...

Déclaration universelle des droits de l'animal

Déclaration universelle des droits de l'animal

Au même titre que les êtres humains, les animaux disposent également de droits universels.

L'assurance responsabilité civile et les animaux

L'assurance responsabilité civile et les animaux

Morsures, accidents, dégradations… chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux… sous...

Importation d’un chat (2)

Importation d’un chat (2)

Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire. La douane participe à la protection des territoires national et communautaire en contrôlant notamment les documents sanitaires

Les Vices Rédhibitoires

Les Vices Rédhibitoires

Informations et législation concernant les vices rédhibitoires. Quelles sont les maladies prises en compte. Conseils pratiques.

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

La vaccination contre la rage chez le chat, le chien et le furet pour voyager hors des frontières de la France est obligatoire depuis le 10 octobre 2008. 

Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d’édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie

Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d’édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie

Pour voyager à l'étranger avec un chat au sein de l'Union Européenne, le passeport européen pour chat est obligatoire, comme le stipule cet arrêté en date du 8 avril 2004.

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Article 28

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Article 28

Jusqu'en 2011, contrairement aux chiens (via la loi n° 99-5 du 6 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux), l'identification des chats n'était obligatoire qu'en cas de cession de l'animal à un tiers, et...

Protection des animaux : législation et droit des animaux

Protection des animaux : législation et droit des animaux

Depuis la loi du 16 février 2015, les animaux sont juridiquement considérés comme des êtres doués de sensibilité. Si cela ne change pas grand chose, les animaux étant toujours soumis au régime des biens, il s'agit tout de...

Articles L.216-4 à L.214-8 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux animaux de compagnie

Articles L.216-4 à L.214-8 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux animaux de compagnie

Le chapitre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime énonce les dispositions relatives aux animaux de compagnie, dans les articles L214-6 à L214-8. Ces articles abordent la gestion d'une fourrière, d'un refuge pour chat, mais encadrent...

Responsabilité civile

Responsabilité civile

Morsures, accidents, dégradations… chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux… sous conditions. L'a

Identification des Chats et des Chiens en 2011

Identification des Chats et des Chiens en 2011

Si seule la puce électronique est reconnue comme méthode d’identification des chiens et chats voyageant au sein de l’UE, en France, le tatouage l’est aussi.

La vente de chatons

La vente de chatons

Vous avez l'intention de vendre des chatons ? Il est important de s'informer préalablement car, même si vous n'êtes pas éleveur félin de profession, la loi française vous oblige, en tant que particulier, à respecter certaines...

Faire identifier son chat par puce électronique ou tatouage

Faire identifier son chat par puce électronique ou tatouage

En France, tout propriétaire de chat doit faire identifier ce dernier, même s'il l'a obtenu gratuitement ou s'il le destine à une vie d'appartement. L'identification officielle du chat est d'ailleurs requise dans de nombreux cas, comme par exemple...

Législation française relative aux vices rédhibitoires lors de l'achat d'un chat

Législation française relative aux vices rédhibitoires lors de l'achat d'un chat

En France, la vente d'un chat de race est strictement encadrée par de nombreux textes de loi, dont ceux sur les vices cachés et rédhibitoires lors de l'achat d'un chat ou d'un chaton. Ainsi, si vous souhaitez vendre un chat ou acheter un chat, l'article...

Transport Animalier

Transport Animalier

Nouvelles règles communautaires sur le transport animalier

Insémination Artificielle

Insémination Artificielle

Législation française concernant l'insémination artificielle des chats

Importation d'un Chat

Importation d'un Chat

Legislation française concernant l'importation d'un chat en France

Extrait du Décret 91-823 du 28 Août 1991 et Arrêté du 2 juillet 2001 : Dispositions relatives à l'identification des chiens, des chats et des autres carnivores domestiques.

Extrait du Décret 91-823 du 28 Août 1991 et Arrêté du 2 juillet 2001 : Dispositions relatives à l'identification des chiens, des chats et des autres carnivores domestiques.

L'identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prévue par l'article 276-2 du code rural comporte, d'une part, le marquage de l'animal par tatouage ou tout autre procédé.

Divagation et Fourrière

Divagation et Fourrière

Législation en vigueur concernant la divagation et la mise en fourrière des chats

Cruauté et Mauvais Traitements

Cruauté et Mauvais Traitements

Législation en vigueur contre la cruauté et mauvais traitements envers les animaux

Conditions de Vente

Conditions de Vente

Extraits relatif aux conditions de vente de chats

Certificat de Capacité

Certificat de Capacité

Décret relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L 914-6 (IV, 3°) du code rural.

Arrhes ou Acompte

Arrhes ou Acompte

Les sommes versées d'avance lors d'une transaction peuvent appartenir à 2 catégories : arrhes et acompte

Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 : protection des animaux de compagnie

Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 : protection des animaux de compagnie

Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural

Loi n° 2003-628 du 8 juillet 2003 : protection des animaux de compagnie

Loi n° 2003-628 du 8 juillet 2003 : protection des animaux de compagnie

loi n° 2003-628 du 8 juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

Loi N° 99-5 du 6 janvier 99 : animaux dangereux et errants

Loi N° 99-5 du 6 janvier 99 : animaux dangereux et errants

Loi N° 99-5 du 6 janvier 99 Version intégrale de la loi relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.

Loi et sanctions contre la maltraitance animale

Loi et sanctions contre la maltraitance animale

La législation française prévoit plusieurs sanctions en cas de mauvais traitements et cruauté envers les animaux, allant de la simple amende jusqu'à une peine de prison de 2 ans. Ces condamnations visent les personnes physiques autant que les...

Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification des carnivores domestiques par radiofréquence

Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification des carnivores domestiques par radiofréquence

En France, l'identification des carnivores domestiques, par radiofréquence ou tatouage, est strictement encadrée par de nombreux textes de loi, dont l'arrêté du 2 juillet 2001. Si vous obtenez votre animal à titre onéreux ou gratuit, vous...

Chat et trouble du voisinage : vos droits et devoirs

Chat et trouble du voisinage : vos droits et devoirs

Vous êtes régulièrement dérangé par le chat d'un voisin et ne savez pas comment réagir ? Ou, à l'inverse, vous avez à coeur que votre chat ne cause pas de troubles du voisinage ? Mais quelle est la définition...