Nul n'est censé ignorer la loi.
Ni ses articles, ses décrets, ses ordonnances, ses dispositions, ses codes, ses arrêtés, sans parler de ses abrogations, modifications, délais d'application...
Afin de vous aider au mieux dans ce labyrinthe parfois inextricable, nous avons regroupé et explicité les principaux textes et leurs références.
Depuis quelques jours, vous avez remarqué qu’un chat se promène dans votre quartier. Il ne porte pas de collier et n’a l’air d’appartenir à aucun de vos voisins. Vous sentez qu’il faut agir, mais vous ne savez pas comment. Alors,...
L'identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prévue par l'article 276-2 du code rural comporte, d'une part, le marquage de l'animal par tatouage ou tout autre procédé.
Décret relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L 914-6 (IV, 3°) du code rural.
N'achetez pas, adoptez ! Adopter un chat de refuge est une preuve de générosité. C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux. Le choix dans les refuges animaliers est grand, et vous pourrez donc adopter...
Vous avez l'intention de vendre des chatons ? Il est important de s'informer préalablement car, même si vous n'êtes pas éleveur félin de profession, la loi française vous oblige, en tant que particulier, à respecter certaines...
Si vous souhaitez acquérir un chat de race ou faire de l'élevage de chats en tant que particulier ou éleveur professionnel, il vous faudra savoir ce qu'est un pedigree ainsi qu'un Livre d'Origines. Voici quelques informations détaillées...
Votre chatte a eu des chatons ? Que vous soyez éleveur professionnel ou éleveur amateur et que vos chatons soient de pure race ou issus d'un croisement, certaines démarches s'imposent afin que vous restiez dans la légalité. En effet, la loi...
Chaque année, plus de 100 000 chiens et chats sont abandonnés en France, soit un abandon toutes les cinq minutes. Ce chiffre a tendance à augmenter, surtout pendant les vacances d’été. En effet, 60% des abandons ont lieu pendant la...
Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire. La douane participe à la protection des territoires national et communautaire en contrôlant notamment les documents sanitaires
Le chapitre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime énonce les dispositions relatives aux animaux de compagnie, dans les articles L214-6 à L214-8. Ces articles abordent la gestion d'une fourrière, d'un refuge pour chat, mais encadrent...
A Berne, les locataires du lotissement de Fröschmatt doivent s’engager à maintenir leur chat à l’intérieur de leur logement avant d’y emménager. Cette mesure a...
Le Bengal attire par sa beauté et son allure proche de celle d’un animal sauvage. Issu d’un croisement entre un chat domestique et un félin sauvage, le Bengal n’est pas un chat comme les...
En Wallonie, la stérilisation des chats est obligatoire. Jusqu’à présent, cette mesure ne concernait que les femelles. Une loi initiée par Carlo Di Ponti, ministre du bien-être...
L'idée a été lancée par Johannes Jenny, membre du Parti Démocrate Chrétien (PDC) et Président de l'association de protection de la nature Pro Natura d'Argovie...
A partir du 1er septembre, tout chat devra être stérilisé, identifié et enregistré avant d'être vendu ou donné. Cette mesure touchait déjà depuis septembre 2012 les chats de refuge mais sera dorénavant étendue aux...
Attendu par la profession vétérinaire, un arrêté publié au Journal officiel du 17 avril vient renforcer et préciser les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux...
Contre le projet de hausse de la TVA, les éleveurs de chiens et de chats manifesteront le 9 décembre. Ce projet favorisera selon eux la vente de chiots et chatons issus d'élevages intensifs, accentuant aussi le...
Aucun félin domestique ne devrait plus pouvoir se reproduire dans le Plat Pays à l’horizon de 2014, sauf dans les élevages agréés. L’idée fait aussi son chemin en Suisse. Trop de chats errants, trop de chats...
Tomi Tomek, de SOS Chats, lance une pétition pour abroger la loi qui autorise le tir des chats errants. Dans sa tour d’ivoire du Conseil fédéral, Dame Leuthard craindrait-elle le pouvoir des puissants chasseurs? Car...
Alors que l’été approche, la SPA s‘insurge contre une modification de l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970. Votée par le législateur le 22 mars 2012 en toute discrétion, pour ne pas dire en catimini, le nouvel...
A Berne, les locataires du lotissement de Fröschmatt doivent s’engager à maintenir leur chat à l’intérieur de leur logement avant d’y emménager. Cette mesure a...
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Bonjour à tous. je vous expose mon cas. je suis française et l'an prochain vais partir au maroc pour un an avec m... Lire la suite
Bonjour, j'ai une petite question, J'ai acheter il y a 2ans une persanne pour pouvoir eventuelement fair des... Lire la suite
Bonsoir tout le monde, Je m'appelle Elodie, j'ai 25ans et je vis au Japon. Il y a bientôt deux mois nous avons... Lire la suite
Bonjour, J'ai récupéré un chat tatoué il y a 1 an et je décide seulement à faire le changement de propriétaire.... Lire la suite
Bonsoir à tous, je vous écris pour aider une de mes amies, qui a dû quitter son domicile suite aux violences dont... Lire la suite
