Législation & Formalités relatives aux chats

Législation & Formalités relatives aux chatsNul n'est censé ignorer la loi.
Ni ses articles, ses décrets, ses ordonnances, ses dispositions, ses codes, ses arrêtés, sans parler de ses abrogations, modifications, délais d'application...

Afin de vous aider au mieux dans ce labyrinthe parfois inextricable, nous avons regroupé et explicité les principaux textes et leurs références.
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