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La vente de chatons

La vente de chatons

Vous avez l'intention de vendre des chatons ?


Il est important de s'informer préalablement car, même si vous n'êtes pas éleveur félin de profession, la loi française vous oblige, en tant que particulier, à respecter certaines règles, sous peine de sanctions. 


Cela peut paraître assez contraignant pour un simple particulier, mais il s'agit là de surveiller l'élevage et la vente d'animaux de compagnie afin d'essayer de diminuer le nombre inquiétant d'abandons de chats et de lutter contre le trafic d'animaux en tous genres.


 

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Ai-je le droit de vendre ma portée de chatons et où ?
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Quelle procédure dois-je respecter pour vendre mes chatons ?

Les personnes autorisées à la vente de chats et les lieux de cession

Les éleveurs et les établissements de vente, tels que les animaleries, sont les seuls autorisés à vendre des chats et des chiens.

 

Cependant, depuis 2015, est considéré comme éleveur, tout particulier souhaitant vendre un chiot ou un chaton qu'il a fait naître.

 

De plus, est considéré comme éleveur amateur tout particulier faisant une portée par an.

 

Quant au lieu de la vente, cela peut se faire chez vous, en tant que particulier ou éleveur amateur, ou bien sur les marchés ou dans les expositions consacrés aux animaux.

 

A ce sujet, voici des extraits du code rural et du règlement des expositions félines

Article 276-4 du code  rural

La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux.

 

Des dérogations exceptionnelles pour des ventes précises et circonscrites dans le temps sur une ou plusieurs périodes prédéfinies et en des lieux précis peuvent être accordées par le préfet à des commerçants non sédentaires pour la vente d'animaux de compagnie dans des lieux non spécifiquement consacrés aux animaux. 

 

L'organisateur d'une exposition ou toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie est tenu d'ne faire préalablement la déclaration au préfet du département et de veiller à la mise en place et à l'utilisation, lors de cette manifestation, d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale. 

Article 7-5 du règlement des expositions félines

La vente éventuelle de chats en exposition est sous la responsabilité exclusive de l'organisateur et de l'exposant (et/ou propriétaire) qui s'assurent des dispositions légales en la matière.

 

Dans tous les cas, l'étiquetage doit se conformer aux dispositions légales et notamment en matière d'identification du vendeur et de prix de vente. En l'absence de cet étiquetage, aucune mention de disponibilité de chatons (nés ou à naître, présents ou non sur l'exposition) ne peut être disposée.

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