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Législation & Formalités relatives aux chats

Législation & Formalités relatives aux chatsNul n'est censé ignorer la loi.
Ni ses articles, ses décrets, ses ordonnances, ses dispositions, ses codes, ses arrêtés, sans parler de ses abrogations, modifications, délais d'application...

Afin de vous aider au mieux dans ce labyrinthe parfois inextricable, nous avons regroupé et explicité les principaux textes et leurs références.

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Derniers guides et actus sur ce thème

Le Bengal, un chat sous haute surveillance en Belgique

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Le Bengal attire par sa beauté et son allure proche de celle d’un animal sauvage. Issu d’un croisement entre un chat domestique et un félin sauvage, le Bengal n’est pas un chat comme les...

Comment se passe l'adoption d'un chat dans un refuge ?

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N'achetez pas, adoptez ! Adopter un chat de refuge est une preuve de générosité. C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux.  Le choix dans les refuges animaliers est grand, et vous pourrez donc adopter...

Guides & conseils

Actualités

Que dit la loi pour mon chat en cas de divorce ?

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Lorsqu’un divorce est prononcé, la loi prévoit les mesures adéquates pour la répartition des biens et la garde des enfants. Mais que deviennent pour leur part les animaux de compagnie du foyer ? En général, c'est le...

Que faire si on trouve un chat abandonné ?

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Depuis quelques jours, vous avez remarqué qu’un chat se promène dans votre quartier. Il ne porte pas de collier et n’a l’air d’appartenir à aucun de vos voisins. Vous sentez qu’il faut agir, mais vous ne savez pas comment. Alors,...

L'assurance responsabilité civile et les animaux

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Morsures, accidents, dégradations… chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux… sous...

Adopter un chat de laboratoire

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Lorsqu'on envisage une adoption, la plupart des futurs propriétaires se demandent alors s'ils doivent s'adresser à un éleveur félin, une animalerie ou bien encore un refuge. Pourtant, il existe une autre option encore peu connue : adopter un...

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Divagation et Fourrière

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Législation en vigueur concernant la divagation et la mise en fourrière des chats

Importation d’un chat (2)

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Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire. La douane participe à la protection des territoires national et communautaire en contrôlant notamment les documents sanitaires

La vente de chatons

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Vous avez l'intention de vendre des chatons ? Il est important de s'informer préalablement car, même si vous n'êtes pas éleveur félin de profession, la loi française vous oblige, en tant que particulier, à respecter certaines...

Identification : une obligation pour les chats

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En France, chiens et chats ont pour obligation d'être identifiés qu'ils soient ou non cédés à titre onéreux ou gratuitement. Par puce électronique, tatouage… ou les deux à la fois.

Insémination Artificielle

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Législation française concernant l'insémination artificielle des chats

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Belgique : stérilisation des chats obligatoire en Wallonie

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En Wallonie, la stérilisation des chats est obligatoire. Jusqu’à présent, cette mesure ne concernait que les femelles. Une loi initiée par Carlo Di Ponti, ministre du bien-être...

Belgique : La mesure de stérilisation des chats en refuge étendue aux éleveurs et particuliers

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A partir du 1er septembre, tout chat devra être stérilisé, identifié et enregistré avant d'être vendu ou donné. Cette mesure touchait déjà depuis septembre 2012 les chats de refuge mais sera dorénavant étendue aux...

Activités liées aux animaux de compagnie : visites obligatoires du vétérinaire

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Attendu par la profession vétérinaire, un arrêté publié au Journal officiel du 17 avril vient renforcer et préciser les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux...

les éleveurs de chiens et chats descendent dans la rue

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Contre le projet de hausse de la TVA, les éleveurs de chiens et de chats manifesteront le 9 décembre. Ce projet favorisera selon eux la vente de chiots et chatons issus d'élevages intensifs, accentuant aussi le...

La Belgique va stériliser tous les chats

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Aucun félin domestique ne devrait plus pouvoir se reproduire dans le Plat Pays à l’horizon de 2014, sauf dans les élevages agréés. L’idée fait aussi son chemin en Suisse. Trop de chats errants, trop de chats...

Belgique - loi qui autorise le tir des chats errants

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Tomi Tomek, de SOS Chats, lance une pétition pour abroger la loi qui autorise le tir des chats errants. Dans sa tour d’ivoire du Conseil fédéral, Dame Leuthard craindrait-elle le pouvoir des puissants chasseurs? Car...

Un discret changement de loi qui hérisse le poil de la SPA !

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Alors que l’été approche, la SPA s‘insurge contre une modification de l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970. Votée par le législateur le 22 mars 2012 en toute discrétion, pour ne pas dire en catimini, le nouvel...

Belgique - un plan de stérilisation obligatoire des chats domestiques

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Le Conseil des ministres a approuvé vendredi deux projets d'arrêté royal relatifs au plan pluriannuel "Chats", qui prévoit la stérilisation des félins domestiques en plusieurs phases. Le projet vise à endiguer la...

Seulement 5 centres hospitaliers vétérinaires conformes

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Au 29 mai 2012, la France ne compte que 5 centres hospitaliers vétérinaires (CHV) conformes, informe le Conseil supérieur de l'Ordre dans un communiqué. Les 5 CHV, dont la conformité à l'arrêté a été validée par...

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Voyage France-Maroc vaccins

Bonjour à tous. je vous expose mon cas. je suis française et l'an prochain vais partir au maroc pour un an avec m... Lire la suite

inscription chatons au LOOF

Bonjour, j'ai une petite question, J'ai acheter il y a 2ans une persanne pour pouvoir eventuelement fair des... Lire la suite

Pedigree différent selon les Etats ?

Bonsoir tout le monde, Je m'appelle Elodie, j'ai 25ans et je vis au Japon. Il y a bientôt deux mois nous avons... Lire la suite

changement propriétaire chat

Bonjour, J'ai récupéré un chat tatoué il y a 1 an et je décide seulement à faire le changement de propriétaire.... Lire la suite

URGENT! Violence conjugale (et animale)

Bonsoir à tous, je vous écris pour aider une de mes amies, qui a dû quitter son domicile suite aux violences dont... Lire la suite