La législation & Les formalités relatives aux chats

Un chat à poil long assis devant une statue symbolisant la JusticeNul n'est censé ignorer la loi.
Ni ses articles, ses décrets, ses ordonnances, ses dispositions, ses codes, ses arrêtés, sans parler de ses abrogations, modifications, délais d'application...

Afin de vous aider au mieux dans ce labyrinthe parfois inextricable, nous avons regroupé et explicité les principaux textes et leurs références.

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