Nul n'est censé ignorer la loi.
Bien que le chat soit un animal de compagnie très populaire dans les ménages, les abandons demeurent nombreux - les multiples refuges et associations d'aide aux chats en détresse qui recueillent les individus sans foyer en témoignent. Il faut dire que certains estiment que dans...
« Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. » C’est le 28 janvier 2015 que l’Assemblée Nationale française adopte en lecture définitive la révision de l’article 515-14 du Code...
Quelle soit effectuée à titre onéreux ou gratuit, la cession d’un chat est très réglementée en France. Applicable quelle que soit la nationalité et le lieu de l’acheteur à toute cession réalisée par une personne morale ou physique basée dans le pays, la loi française sur le...
Vous avez l'intention de vendre des chatons ? Il est important de s'informer préalablement car, même si vous n'êtes pas éleveur félin de profession, la loi française vous oblige, en tant que particulier, à respecter certaines règles, sous peine de sanctions. Cela peut...
Nouvelles règles communautaires sur le transport animalier
