Nouvelles règles communautaires sur le transport animalier
Vous avez l'intention de vendre des chatons ? Il est important de s'informer préalablement car, même si vous n'êtes pas éleveur félin de profession, la loi française vous oblige, en tant que particulier, à respecter certaines règles, sous peine de sanctions. Cela peut...
Vous êtes régulièrement dérangé par le chat d'un voisin et ne savez pas comment réagir ? Ou, à l'inverse, vous avez à coeur que votre chat ne cause pas de troubles du voisinage ? Mais quelle est la définition juridique exacte d'un trouble du voisinage, et la procédure à suivre...
Quelle soit effectuée à titre onéreux ou gratuit, la cession d’un chat est très réglementée en France. Applicable quelle que soit la nationalité et le lieu de l’acheteur à toute cession réalisée par une personne morale ou physique basée dans le pays, la loi française sur le...
Informations et législation concernant les vices rédhibitoires. Quelles sont les maladies prises en compte. Conseils pratiques.
