La législation & Les formalités relatives aux chats

Un chat à poil long assis devant une statue symbolisant la JusticeNul n'est censé ignorer la loi.
Ni ses articles, ses décrets, ses ordonnances, ses dispositions, ses codes, ses arrêtés, sans parler de ses abrogations, modifications, délais d'application...

Afin de vous aider au mieux dans ce labyrinthe parfois inextricable, nous avons regroupé et explicité les principaux textes et leurs références.

Top articles

Les documents obligatoires et optionnels lors de l’adoption ou la vente d’un chat en France

Les documents obligatoires et optionnels lors de l’adoption ou la vente d’un chat en France

Quelle soit effectuée à titre onéreux ou gratuit, la cession d’un chat est très réglementée en France. Applicable quelle que soit la nationalité et le lieu de l’acheteur à toute cession réalisée par...

Un chat abandonné au milieu d'une route

Abandonner son chat : loi, risques et comment faire

Bien que le chat soit un animal de compagnie très populaire dans les ménages, les abandons demeurent nombreux - les multiples refuges et associations d'aide aux chats en détresse qui recueillent les individus sans foyer en...

Trois chats noir et blanc à l'abandon

Que faire si on trouve un chat abandonné ?

En France, près de 100.000 chiens et chats sont abandonnés chaque année. Il n’est donc malheureusement pas impossible de tomber sur un animal perdu au détour d’un chemin. Pour autant, un chat seul n’est pas nécessairement...

Législation française relative aux vices rédhibitoires lors de l'achat d'un chat

Législation française relative aux vices rédhibitoires lors de l'achat d'un chat

En France, la vente d'un chat de race est strictement encadrée par de nombreux textes de loi, dont ceux sur les vices cachés et rédhibitoires lors de l'achat d'un chat ou d'un chaton. Ainsi, si vous souhaitez vendre un chat ou acheter un chat, l'article...

Un gros chat roux et blanc

Adopter un chat dans un refuge animalier

N'achetez pas, adoptez ! Adopter un chat de refuge est une preuve de générosité. C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux.  Le choix dans les refuges animaliers est grand, et vous pourrez donc adopter...