Nul n'est censé ignorer la loi.
Bien que le chat soit un animal de compagnie très populaire dans les ménages, les abandons demeurent nombreux - les multiples refuges et associations d'aide aux chats en détresse qui recueillent les individus sans foyer en témoignent. Il faut dire que certains estiment que dans...
Quelle soit effectuée à titre onéreux ou gratuit, la cession d’un chat est très réglementée en France. Applicable quelle que soit la nationalité et le lieu de l’acheteur à toute cession réalisée par une personne morale ou physique basée dans le pays, la loi française sur le...
Tout propriétaire cherchant à faire entrer son chat au Canada doit s’attendre à montrer patte blanche. En effet, que ce soit pour de simples vacances ou pour l’y faire vivre de façon permanente, tout animal introduit au Canada fait l’objet d’un contrôle aux frontières. En outre,...
En France, la vente d'un chat de race est strictement encadrée par de nombreux textes de loi, dont ceux sur les vices cachés et rédhibitoires lors de l'achat d'un chat ou d'un chaton. Ainsi, si vous souhaitez vendre un chat ou acheter un chat, l'article 213-3 du code rural...
Vous avez l'intention de vendre des chatons ? Il est important de s'informer préalablement car, même si vous n'êtes pas éleveur félin de profession, la loi française vous oblige, en tant que particulier, à respecter certaines règles, sous peine de sanctions. Cela peut...
