En France, tout propriétaire de chat doit faire identifier ce dernier, même s'il l'a obtenu gratuitement ou s'il le destine à une vie d'appartement. L'identification officielle du chat est d'ailleurs requise dans de nombreux cas, comme par exemple...
Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire. La douane participe à la protection des territoires national et communautaire en contrôlant notamment les documents sanitaires
N'achetez pas, adoptez ! Adopter un chat de refuge est une preuve de générosité. C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux. Le choix dans les refuges animaliers est grand, et vous pourrez donc adopter...
Vous avez l'intention de vendre des chatons ? Il est important de s'informer préalablement car, même si vous n'êtes pas éleveur félin de profession, la loi française vous oblige, en tant que particulier, à respecter certaines...
Décret relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L 914-6 (IV, 3°) du code rural.
Informations et législation concernant les vices rédhibitoires. Quelles sont les maladies prises en compte. Conseils pratiques.
Le chapitre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime énonce les dispositions relatives aux animaux de compagnie, dans les articles L214-6 à L214-8. Ces articles abordent la gestion d'une fourrière, d'un refuge pour chat, mais encadrent...
En France, tout propriétaire de chat doit faire identifier ce dernier, même s'il l'a obtenu gratuitement ou s'il le destine à une vie d'appartement. L'identification officielle du chat est d'ailleurs requise dans de nombreux cas, comme par exemple...
N'achetez pas, adoptez ! Adopter un chat de refuge est une preuve de générosité. C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux. Le choix dans les refuges animaliers est grand, et vous pourrez donc adopter...
Informations et législation concernant les vices rédhibitoires. Quelles sont les maladies prises en compte. Conseils pratiques.
Pour voyager à l'étranger avec un chat au sein de l'Union Européenne, le passeport européen pour chat est obligatoire, comme le stipule cet arrêté en date du 8 avril 2004.
En France, la vente d'un chat de race est strictement encadrée par de nombreux textes de loi, dont ceux sur les vices cachés et rédhibitoires lors de l'achat d'un chat ou d'un chaton. Ainsi, si vous souhaitez vendre un chat ou acheter un chat, l'article...
La vaccination contre la rage chez le chat, le chien et le furet pour voyager hors des frontières de la France est obligatoire depuis le 10 octobre 2008.
Jusqu'en 2011, contrairement aux chiens (via la loi n° 99-5 du 6 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux), l'identification des chats n'était obligatoire qu'en cas de cession de l'animal à un tiers, et...
En France, l'identification des carnivores domestiques, par radiofréquence ou tatouage, est strictement encadrée par de nombreux textes de loi, dont l'arrêté du 2 juillet 2001. Si vous obtenez votre animal à titre onéreux ou gratuit, vous...
Vous êtes régulièrement dérangé par le chat d'un voisin et ne savez pas comment réagir ? Ou, à l'inverse, vous avez à coeur que votre chat ne cause pas de troubles du voisinage ? Mais quelle est la définition...
La législation française prévoit plusieurs sanctions en cas de mauvais traitements et cruauté envers les animaux, allant de la simple amende jusqu'à une peine de prison de 2 ans. Ces condamnations visent les personnes physiques autant que les...
