En France, tout propriétaire de chat doit faire identifier ce dernier, même s'il l'a obtenu gratuitement ou s'il le destine à une vie d'appartement. L'identification officielle du chat est d'ailleurs requise dans de nombreux cas, comme par exemple...
Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire. La douane participe à la protection des territoires national et communautaire en contrôlant notamment les documents sanitaires
N'achetez pas, adoptez ! Adopter un chat de refuge est une preuve de générosité. C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux. Le choix dans les refuges animaliers est grand, et vous pourrez donc adopter...
Décret relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L 914-6 (IV, 3°) du code rural.
Si seule la puce électronique est reconnue comme méthode d’identification des chiens et chats voyageant au sein de l’UE, en France, le tatouage l’est aussi.
Le chapitre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime énonce les dispositions relatives aux animaux de compagnie, dans les articles L214-6 à L214-8. Ces articles abordent la gestion d'une fourrière, d'un refuge pour chat, mais encadrent...
En France, la vente d'un chat de race est strictement encadrée par de nombreux textes de loi, dont ceux sur les vices cachés et rédhibitoires lors de l'achat d'un chat ou d'un chaton. Ainsi, si vous souhaitez vendre un chat ou acheter un chat, l'article...
N'achetez pas, adoptez ! Adopter un chat de refuge est une preuve de générosité. C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux. Le choix dans les refuges animaliers est grand, et vous pourrez donc adopter...
Lorsqu'on envisage une adoption, la plupart des futurs propriétaires se demandent alors s'ils doivent s'adresser à un éleveur félin, une animalerie ou bien encore un refuge. Pourtant, il existe une autre option encore peu connue : adopter un...
Au même titre que les êtres humains, les animaux disposent également de droits universels.
Morsures, accidents, dégradations… chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux… sous...
Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire. La douane participe à la protection des territoires national et communautaire en contrôlant notamment les documents sanitaires
Informations et législation concernant les vices rédhibitoires. Quelles sont les maladies prises en compte. Conseils pratiques.
La vaccination contre la rage chez le chat, le chien et le furet pour voyager hors des frontières de la France est obligatoire depuis le 10 octobre 2008.
Pour voyager à l'étranger avec un chat au sein de l'Union Européenne, le passeport européen pour chat est obligatoire, comme le stipule cet arrêté en date du 8 avril 2004.
Jusqu'en 2011, contrairement aux chiens (via la loi n° 99-5 du 6 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux), l'identification des chats n'était obligatoire qu'en cas de cession de l'animal à un tiers, et...
Depuis la loi du 16 février 2015, les animaux sont juridiquement considérés comme des êtres doués de sensibilité. Si cela ne change pas grand chose, les animaux étant toujours soumis au régime des biens, il s'agit tout de...
