Législation & Formalités relatives aux chats en france

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Adopter un chat dans un refuge animalier

Adopter un chat dans un refuge animalier

N'achetez pas, adoptez ! Adopter un chat de refuge est une preuve de générosité. C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux.  Le choix dans les refuges animaliers est grand, et vous pourrez donc adopter...

Identification du chat : puce électronique et tatouage

Identification du chat : puce électronique et tatouage

En France, tout propriétaire doit identifier son chat, qu'il ait été obtenu à titre onéreux ou gratuitement. L'identification des chats peut se faire par puce électronique ou par tatouage, voire les deux à la fois. Méconnue...

La vente de chatons

La vente de chatons

Vous avez l'intention de vendre des chatons ? Il est important de s'informer préalablement car, même si vous n'êtes pas éleveur félin de profession, la loi française vous oblige, en tant que particulier, à respecter certaines...

Importation d’un chat (2)

Importation d’un chat (2)

Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire. La douane participe à la protection des territoires national et communautaire en contrôlant notamment les documents sanitaires

L'assurance responsabilité civile et les animaux

L'assurance responsabilité civile et les animaux

Morsures, accidents, dégradations… chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux… sous...

Articles L.216-4 à L.214-8 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux animaux de compagnie

Articles L.216-4 à L.214-8 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux animaux de compagnie

Le chapitre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime énonce les dispositions relatives aux animaux de compagnie, dans les articles L214-6 à L214-8. Ces articles abordent la gestion d'une fourrière, d'un refuge pour chat, mais encadrent...

Insémination Artificielle

Insémination Artificielle

Législation française concernant l'insémination artificielle des chats

Certificat de Capacité

Certificat de Capacité

Décret relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L 914-6 (IV, 3°) du code rural.

Adopter un chat de laboratoire

Adopter un chat de laboratoire

Lorsqu'on envisage une adoption, la plupart des futurs propriétaires se demandent alors s'ils doivent s'adresser à un éleveur félin, une animalerie ou bien encore un refuge. Pourtant, il existe une autre option encore peu connue : adopter un...

Les Vices Rédhibitoires

Les Vices Rédhibitoires

Informations et législation concernant les vices rédhibitoires. Quelles sont les maladies prises en compte. Conseils pratiques.

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les éleveurs de chiens et chats descendent dans la rue

les éleveurs de chiens et chats descendent dans la rue

Contre le projet de hausse de la TVA, les éleveurs de chiens et de chats manifesteront le 9 décembre. Ce projet favorisera selon eux la vente de chiots et chatons issus d'élevages intensifs, accentuant aussi le...

Un discret changement de loi qui hérisse le poil de la SPA !

Un discret changement de loi qui hérisse le poil de la SPA !

Alors que l’été approche, la SPA s‘insurge contre une modification de l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970. Votée par le législateur le 22 mars 2012 en toute discrétion, pour ne pas dire en catimini, le nouvel...

Divorce :  Et l'animal ?

Divorce : Et l'animal ?

Lorsqu’un divorce est prononcé, la loi prévoit les mesures adéquates pour la garde des enfants. Mais pour les animaux, la séparation des époux est à la fois simple et complexe. Les explications de...

Identification des chats : le tatouage ou la puce sont obligatoires

Identification des chats : le tatouage ou la puce sont obligatoires

Chaque animal doit désormais être identifiable et enregistré au fichier national des félins Après les chiens en 1999, l'identification des chats âgés de plus de 7 mois est obligatoire en France depuis le 1er...

les chiots et chatons toujours utilisés pour pêcher le requin !

les chiots et chatons toujours utilisés pour pêcher le requin !

Alors que cette pratique barbare est interdite, aujourd’hui encore des chats et des chiens sont retrouvés à l’agonie sur les plages, un hameçon planté dans la mâchoire ou dans le cou, les cas sont nombreux alors ils ne...

lidentification des chats obligatoire

lidentification des chats obligatoire

C’est à l’initiative d’une parlementaire qu’un texte obligeant les propriétaires de félins à identifier leur animal a été définitivement adopté (6/4/11). La Fondation 30 Millions d’Amis salue cette mesure qui...

Identification des chats : la loi devant le Conseil constitutionnel

Identification des chats : la loi devant le Conseil constitutionnel

La mesure rendant obligatoire l'identification de tous les chats a été définitivement adoptée par le Sénat en séance publique du 14 avril. Dans son article 28, la proposition de loi de simplification et d'amélioration de...

Une sénatrice rend l’identification des chats obligatoire

Une sénatrice rend l’identification des chats obligatoire

Bonne nouvelle : le texte visant à rendre obligatoire l’identification - par tatouage ou puce - des chats en France, a été adopté par les députés puis en seconde lecture par le Sénat (6/4/11). L’idée en revient à Nicole...

Le tatouage bientôt obligatoire pour les chats

Le tatouage bientôt obligatoire pour les chats

Le gouvernement entend imposer l'identification des félins. L'identification des chiens et des chats par tatouage est obligatoire lors de leur transfert de propriété, c'est-à-dire lorsqu'ils sont donnés, adoptés ou...

Renforcement des législations sur l’expérimentation animale

Renforcement des législations sur l’expérimentation animale

Le 5 novembre, la Commission Européenne a présenté une proposition pour uniformiser et renforcer, au sein des Etats membres, les règles sur l’utilisation des animaux dans la recherche scientifique. En Europe, la...

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Derniers guides et actus sur ce thème

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