Décret relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L 914-6 (IV, 3°) du code rural.
Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire. La douane participe à la protection des territoires national et communautaire en contrôlant notamment les documents sanitaires
En France, tout propriétaire de chat doit faire identifier ce dernier, même s'il l'a obtenu gratuitement ou s'il le destine à une vie d'appartement. L'identification officielle du chat est d'ailleurs requise dans de nombreux cas, comme un voyage avec le chat...
Le chapitre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime énonce les dispositions relatives aux animaux de compagnie, dans les articles L214-6 à L214-8. Ces articles abordent la gestion d'une fourrière, d'un refuge pour chat, mais encadrent...
Vous avez l'intention de vendre des chatons ? Il est important de s'informer préalablement car, même si vous n'êtes pas éleveur félin de profession, la loi française vous oblige, en tant que particulier, à respecter certaines...
N'achetez pas, adoptez ! Adopter un chat de refuge est une preuve de générosité. C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux. Le choix dans les refuges animaliers est grand, et vous pourrez donc adopter...
Legislation française concernant l'importation d'un chat en France
N'achetez pas, adoptez ! Adopter un chat de refuge est une preuve de générosité. C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux. Le choix dans les refuges animaliers est grand, et vous pourrez donc adopter...
Lorsqu'on envisage une adoption, la plupart des futurs propriétaires se demandent alors s'ils doivent s'adresser à un éleveur félin, une animalerie ou bien encore un refuge. Pourtant, il existe une autre option encore peu connue : adopter un...
Au même titre que les êtres humains, les animaux disposent également de droits universels.
Morsures, accidents, dégradations… chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux… sous...
Si seule la puce électronique est reconnue comme méthode d’identification des chiens et chats voyageant au sein de l’UE, en France, le tatouage l’est aussi.
Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire. La douane participe à la protection des territoires national et communautaire en contrôlant notamment les documents sanitaires
Informations et législation concernant les vices rédhibitoires. Quelles sont les maladies prises en compte. Conseils pratiques.
La vaccination contre la rage chez le chat, le chien et le furet pour voyager hors des frontières de la France est obligatoire depuis le 10 octobre 2008.
Pour voyager à l'étranger avec un chat au sein de l'Union Européenne, le passeport européen pour chat est obligatoire, comme le stipule cet arrêté en date du 8 avril 2004.
Jusqu'en 2011, contrairement aux chiens (via la loi n° 99-5 du 6 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux), l'identification des chats n'était obligatoire qu'en cas de cession de l'animal à un tiers, et...
Bonjour je me permets de vous écrire, car j'ai l'intention de changer de pays (actuellement en France) je ne suis... Lire la suite
Bonjour à tous. je vous expose mon cas. je suis française et l'an prochain vais partir au maroc pour un an avec m... Lire la suite
Bonjour, j'ai une petite question, J'ai acheter il y a 2ans une persanne pour pouvoir eventuelement fair des... Lire la suite
Bonsoir tout le monde, Je m'appelle Elodie, j'ai 25ans et je vis au Japon. Il y a bientôt deux mois nous avons... Lire la suite
Bonjour, J'ai récupéré un chat tatoué il y a 1 an et je décide seulement à faire le changement de propriétaire.... Lire la suite
