Nul n'est censé ignorer la loi.
Bien que le chat soit un animal de compagnie très populaire dans les ménages, les abandons demeurent nombreux - les multiples refuges et associations d'aide aux chats en détresse qui recueillent les individus sans foyer en témoignent. Il faut dire que certains estiment que dans...
Quelle soit effectuée à titre onéreux ou gratuit, la cession d’un chat est très réglementée en France. Applicable quelle que soit la nationalité et le lieu de l’acheteur à toute cession réalisée par une personne morale ou physique basée dans le pays, la loi française sur le...
En France, près de 100.000 chiens et chats sont abandonnés chaque année. Il n’est donc malheureusement pas impossible de tomber sur un animal perdu au détour d’un chemin. Pour autant, un chat seul n’est pas nécessairement abandonné, car ces félins adorent vadrouiller autour de...
En France, tout propriétaire de chat doit faire identifier ce dernier, même s'il l'a obtenu gratuitement ou s'il le destine à une vie d'appartement. L'identification officielle du chat est d'ailleurs requise dans de nombreux cas, comme par exemple pour déposer son chat en...
En France, la vente d'un chat de race est strictement encadrée par de nombreux textes de loi, dont ceux sur les vices cachés et rédhibitoires lors de l'achat d'un chat ou d'un chaton. Ainsi, si vous souhaitez vendre un chat ou acheter un chat, l'article 213-3 du code rural...
