Si vous souhaitez acquérir un chat de race ou faire de l'élevage de chats en tant que particulier ou éleveur professionnel, il vous faudra savoir ce qu'est un pedigree ainsi qu'un Livre d'Origines. Voici quelques informations détaillées...
N'achetez pas, adoptez ! Adopter un chat de refuge est une preuve de générosité. C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux. Le choix dans les refuges animaliers est grand, et vous pourrez donc adopter...
Lorsqu'on envisage une adoption, la plupart des futurs propriétaires se demandent alors s'ils doivent s'adresser à un éleveur félin, une animalerie ou bien encore un refuge. Pourtant, il existe une autre option encore peu connue : adopter un...
Chaque année, plus de 100 000 chiens et chats sont abandonnés en France, soit un abandon toutes les cinq minutes. Ce chiffre a tendance à augmenter, surtout pendant les vacances d’été. En effet, 60% des abandons ont lieu pendant la...
Depuis quelques jours, vous avez remarqué qu’un chat se promène dans votre quartier. Il ne porte pas de collier et n’a l’air d’appartenir à aucun de vos voisins. Vous sentez qu’il faut agir, mais vous ne savez pas comment. Alors,...
Depuis le 3 juillet 2004, les conditions relatives aux déplacements des animaux de compagnie dans l'Union européenne ont été harmonisées via les dispositions du règlement (CE) 998/2003 du Parlement européen et du...
En France, tout propriétaire doit identifier son chat, qu'il ait été obtenu à titre onéreux ou gratuitement. L'identification des chats peut se faire par puce électronique ou par tatouage, voire les deux à la fois. Méconnue...
Au même titre que les êtres humains, les animaux disposent également de droits universels.
Morsures, accidents, dégradations… chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux… sous...
Si seule la puce électronique est reconnue comme méthode d’identification des chiens et chats voyageant au sein de l’UE, en France, le tatouage l’est aussi.
Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire. La douane participe à la protection des territoires national et communautaire en contrôlant notamment les documents sanitaires
En France , dans le cadre d'un divorce, la loi prévoit des mesures adéquates concernant la répartition des biens et la garde des enfants. Mais que dit-elle sur la garde des animaux de compagnie du foyer ? Le Code civil étant muet sur...
Informations et législation concernant les vices rédhibitoires. Quelles sont les maladies prises en compte. Conseils pratiques.
Règlement (CE) No 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil.
La vaccination contre la rage chez le chat, le chien et le furet pour voyager hors des frontières de la France est obligatoire depuis le 10 octobre 2008.
Pour voyager à l'étranger avec un chat au sein de l'Union Européenne, le passeport européen pour chat est obligatoire, comme le stipule cet arrêté en date du 8 avril 2004.
Jusqu'en 2011, contrairement aux chiens (via la loi n° 99-5 du 6 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux), l'identification des chats n'était obligatoire qu'en cas de cession de l'animal à un tiers, et...
Depuis la loi du 16 février 2015, les animaux sont juridiquement considérés comme des êtres doués de sensibilité. Si cela ne change pas grand chose, les animaux étant toujours soumis au régime des biens, il s'agit tout de...
Le chapitre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime énonce les dispositions relatives aux animaux de compagnie, dans les articles L214-6 à L214-8. Ces articles abordent la gestion d'une fourrière, d'un refuge pour chat, mais encadrent...
Votre chatte a eu des chatons ? Que vous soyez éleveur professionnel ou éleveur amateur et que vos chatons soient de pure race ou issus d'un croisement, certaines démarches s'imposent afin que vous restiez dans la légalité. En effet, la loi...
Morsures, accidents, dégradations… chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux… sous conditions. L'a
Les déplacements non commerciaux des animaux de compagnie au sein de l'Union Européenne au premier janvier 2012
Si seule la puce électronique est reconnue comme méthode d’identification des chiens et chats voyageant au sein de l’UE, en France, le tatouage l’est aussi.
Vous avez l'intention de vendre des chatons ? Il est important de s'informer préalablement car, même si vous n'êtes pas éleveur félin de profession, la loi française vous oblige, en tant que particulier, à respecter certaines...
En France, la vente d'un chat de race est strictement encadrée par de nombreux textes de loi, dont ceux sur les vices cachés et rédhibitoires lors de l'achat d'un chat ou d'un chaton. Ainsi, si vous souhaitez vendre un chat ou acheter un chat, l'article...
Nouvelles règles communautaires sur le transport animalier
Législation française concernant l'insémination artificielle des chats
Legislation française concernant l'importation d'un chat en France
L'identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prévue par l'article 276-2 du code rural comporte, d'une part, le marquage de l'animal par tatouage ou tout autre procédé.
Législation en vigueur concernant la divagation et la mise en fourrière des chats
Législation en vigueur contre la cruauté et mauvais traitements envers les animaux
Extraits relatif aux conditions de vente de chats
Décret relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L 914-6 (IV, 3°) du code rural.
Les sommes versées d'avance lors d'une transaction peuvent appartenir à 2 catégories : arrhes et acompte
Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural
loi n° 2003-628 du 8 juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
Loi N° 99-5 du 6 janvier 99 Version intégrale de la loi relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
La protection animale en suisse, extraits de la loi du 27 mai 1981
Démarches pour importer un chat en Suisse
Informations sur la législation en Suisse sur les animaux perdus ou trouvés
Informations sur la législation en Belgique. Lois et obligations légales concernant la possession, le commerce, la cession, l'élevage, le traitement des chats et animaux de compagnie
Le statut de l'éleveur de chat en Belgique
Nouveau au 1er janvier 2009 : plus de chats et chiens vendus en magasins belges
Le respect de tout un chacun est une condition importante pour bien vivre ensemble. Il est primordial de se comporter respectueusement envers son prochain. Ceci vaut également pour les animaux. À cet effet, une charte a été établie.
La législation française prévoit plusieurs sanctions en cas de mauvais traitements et cruauté envers les animaux, allant de la simple amende jusqu'à une peine de prison de 2 ans. Ces condamnations visent les personnes physiques autant que les...
En France, l'identification des carnivores domestiques, par radiofréquence ou tatouage, est strictement encadrée par de nombreux textes de loi, dont l'arrêté du 2 juillet 2001. Si vous obtenez votre animal à titre onéreux ou gratuit, vous...
Vous êtes régulièrement dérangé par le chat d'un voisin et ne savez pas comment réagir ? Ou, à l'inverse, vous avez à coeur que votre chat ne cause pas de troubles du voisinage ? Mais quelle est la définition...
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