Guides & Conseils Législation & Formalités relatives aux chats

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Le pedigree d'un chat et les livres d'origines

Le pedigree d'un chat et les livres d'origines

Si vous souhaitez acquérir un chat de race ou faire de l'élevage de chats en tant que particulier ou éleveur professionnel, il vous faudra savoir ce qu'est un pedigree ainsi qu'un Livre d'Origines.  Voici quelques informations détaillées...

Adopter un chat dans un refuge animalier

Adopter un chat dans un refuge animalier

N'achetez pas, adoptez ! Adopter un chat de refuge est une preuve de générosité. C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux.  Le choix dans les refuges animaliers est grand, et vous pourrez donc adopter...

Adopter un chat de laboratoire

Adopter un chat de laboratoire

Lorsqu'on envisage une adoption, la plupart des futurs propriétaires se demandent alors s'ils doivent s'adresser à un éleveur félin, une animalerie ou bien encore un refuge. Pourtant, il existe une autre option encore peu connue : adopter un...

Abandonner son chat : principales causes et risques encourus

Abandonner son chat : principales causes et risques encourus

Chaque année, plus de 100 000 chiens et chats sont abandonnés en France, soit un abandon toutes les cinq minutes. Ce chiffre a tendance à augmenter, surtout pendant les vacances d’été. En effet, 60% des abandons ont lieu pendant la...

Que faire si on trouve un chat abandonné ?

Que faire si on trouve un chat abandonné ?

Depuis quelques jours, vous avez remarqué qu’un chat se promène dans votre quartier. Il ne porte pas de collier et n’a l’air d’appartenir à aucun de vos voisins. Vous sentez qu’il faut agir, mais vous ne savez pas comment. Alors,...

Le passeport européen pour chat

Le passeport européen pour chat

Depuis le 3 juillet 2004, les conditions relatives aux déplacements des animaux de compagnie dans l'Union européenne ont été harmonisées via les dispositions du règlement (CE) 998/2003 du Parlement européen et du...

Identification du chat : puce électronique et tatouage

Identification du chat : puce électronique et tatouage

En France, tout propriétaire doit identifier son chat, qu'il ait été obtenu à titre onéreux ou gratuitement. L'identification des chats peut se faire par puce électronique ou par tatouage, voire les deux à la fois. Méconnue...

Déclaration universelle des droits de l'animal

Déclaration universelle des droits de l'animal

Au même titre que les êtres humains, les animaux disposent également de droits universels.

L'assurance responsabilité civile et les animaux

L'assurance responsabilité civile et les animaux

Morsures, accidents, dégradations… chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux… sous...

Identification des chiens et des chats en France : ce qui a changé en 2011

Identification des chiens et des chats en France : ce qui a changé en 2011

Si seule la puce électronique est reconnue comme méthode d’identification des chiens et chats voyageant au sein de l’UE, en France, le tatouage l’est aussi.

Importation d’un chat (2)

Importation d’un chat (2)

Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire. La douane participe à la protection des territoires national et communautaire en contrôlant notamment les documents sanitaires

Garde du chat en cas de divorce : que dit la loi ?

Garde du chat en cas de divorce : que dit la loi ?

En France , dans le cadre d'un divorce, la loi prévoit des mesures adéquates concernant la répartition des biens et la garde des enfants. Mais que dit-elle sur la garde des animaux de compagnie du foyer ? Le Code civil étant muet sur...

Les Vices Rédhibitoires

Les Vices Rédhibitoires

Informations et législation concernant les vices rédhibitoires. Quelles sont les maladies prises en compte. Conseils pratiques.

Les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie

Les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie

Règlement (CE) No 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil.

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

La vaccination contre la rage chez le chat, le chien et le furet pour voyager hors des frontières de la France est obligatoire depuis le 10 octobre 2008. 

Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d’édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie

Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d’édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie

Pour voyager à l'étranger avec un chat au sein de l'Union Européenne, le passeport européen pour chat est obligatoire, comme le stipule cet arrêté en date du 8 avril 2004.

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Article 28

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Article 28

Jusqu'en 2011, contrairement aux chiens (via la loi n° 99-5 du 6 Janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux), l'identification des chats n'était obligatoire qu'en cas de cession de l'animal à un tiers, et...

Protection des animaux : législation et droit des animaux

Protection des animaux : législation et droit des animaux

Depuis la loi du 16 février 2015, les animaux sont juridiquement considérés comme des êtres doués de sensibilité. Si cela ne change pas grand chose, les animaux étant toujours soumis au régime des biens, il s'agit tout de...

Articles L.216-4 à L.214-8 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux animaux de compagnie

Articles L.216-4 à L.214-8 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux animaux de compagnie

Le chapitre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime énonce les dispositions relatives aux animaux de compagnie, dans les articles L214-6 à L214-8. Ces articles abordent la gestion d'une fourrière, d'un refuge pour chat, mais encadrent...

Les démarches légales et administratives suivant la naissance de chatons

Les démarches légales et administratives suivant la naissance de chatons

Votre chatte a eu des chatons ? Que vous soyez éleveur professionnel ou éleveur amateur et que vos chatons soient de pure race ou issus d'un croisement, certaines démarches s'imposent afin que vous restiez dans la légalité. En effet, la loi...

Responsabilité civile

Responsabilité civile

Morsures, accidents, dégradations… chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux… sous conditions. L'a

Déplacements non commerciaux des animaux de compagnie

Déplacements non commerciaux des animaux de compagnie

Les déplacements non commerciaux des animaux de compagnie au sein de l'Union Européenne au premier janvier 2012

Identification des Chats et des Chiens en 2011

Identification des Chats et des Chiens en 2011

Si seule la puce électronique est reconnue comme méthode d’identification des chiens et chats voyageant au sein de l’UE, en France, le tatouage l’est aussi.

La vente de chatons

La vente de chatons

Vous avez l'intention de vendre des chatons ? Il est important de s'informer préalablement car, même si vous n'êtes pas éleveur félin de profession, la loi française vous oblige, en tant que particulier, à respecter certaines...

Législation française relative aux vices rédhibitoires lors de l'achat d'un chat

Législation française relative aux vices rédhibitoires lors de l'achat d'un chat

En France, la vente d'un chat de race est strictement encadrée par de nombreux textes de loi, dont ceux sur les vices cachés et rédhibitoires lors de l'achat d'un chat ou d'un chaton. Ainsi, si vous souhaitez vendre un chat ou acheter un chat, l'article...

Transport Animalier

Transport Animalier

Nouvelles règles communautaires sur le transport animalier

Insémination Artificielle

Insémination Artificielle

Législation française concernant l'insémination artificielle des chats

Importation d'un Chat

Importation d'un Chat

Legislation française concernant l'importation d'un chat en France

Extrait du Décret 91-823 du 28 Août 1991 et Arrêté du 2 juillet 2001 : Dispositions relatives à l'identification des chiens, des chats et des autres carnivores domestiques.

Extrait du Décret 91-823 du 28 Août 1991 et Arrêté du 2 juillet 2001 : Dispositions relatives à l'identification des chiens, des chats et des autres carnivores domestiques.

L'identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prévue par l'article 276-2 du code rural comporte, d'une part, le marquage de l'animal par tatouage ou tout autre procédé.

Divagation et Fourrière

Divagation et Fourrière

Législation en vigueur concernant la divagation et la mise en fourrière des chats

Cruauté et Mauvais Traitements

Cruauté et Mauvais Traitements

Législation en vigueur contre la cruauté et mauvais traitements envers les animaux

Conditions de Vente

Conditions de Vente

Extraits relatif aux conditions de vente de chats

Certificat de Capacité

Certificat de Capacité

Décret relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L 914-6 (IV, 3°) du code rural.

Arrhes ou Acompte

Arrhes ou Acompte

Les sommes versées d'avance lors d'une transaction peuvent appartenir à 2 catégories : arrhes et acompte

Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 : protection des animaux de compagnie

Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 : protection des animaux de compagnie

Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural

Loi n° 2003-628 du 8 juillet 2003 : protection des animaux de compagnie

Loi n° 2003-628 du 8 juillet 2003 : protection des animaux de compagnie

loi n° 2003-628 du 8 juillet 2003 autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

Loi N° 99-5 du 6 janvier 99 : animaux dangereux et errants

Loi N° 99-5 du 6 janvier 99 : animaux dangereux et errants

Loi N° 99-5 du 6 janvier 99 Version intégrale de la loi relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.

La Protection des Animaux

La Protection des Animaux

La protection animale en suisse, extraits de la loi du 27 mai 1981

Importation de Chats

Importation de Chats

Démarches pour importer un chat en Suisse

Animaux Perdus ou Trouvés

Animaux Perdus ou Trouvés

Informations sur la législation en Suisse sur les animaux perdus ou trouvés

La Protection des Animaux

La Protection des Animaux

Informations sur la législation en Belgique. Lois et obligations légales concernant la possession, le commerce, la cession, l'élevage, le traitement des chats et animaux de compagnie

Le Statut de l'Eleveur

Le Statut de l'Eleveur

Le statut de l'éleveur de chat en Belgique

Vente de Chats et Chiens en Animalerie

Vente de Chats et Chiens en Animalerie

Nouveau au 1er janvier 2009 : plus de chats et chiens vendus en magasins belges

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal

Le respect de tout un chacun est une condition importante pour bien vivre ensemble. Il est primordial de se comporter respectueusement envers son prochain. Ceci vaut également pour les animaux. À cet effet, une charte a été établie.

Loi et sanctions contre la maltraitance animale

Loi et sanctions contre la maltraitance animale

La législation française prévoit plusieurs sanctions en cas de mauvais traitements et cruauté envers les animaux, allant de la simple amende jusqu'à une peine de prison de 2 ans. Ces condamnations visent les personnes physiques autant que les...

Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification des carnivores domestiques par radiofréquence

Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification des carnivores domestiques par radiofréquence

En France, l'identification des carnivores domestiques, par radiofréquence ou tatouage, est strictement encadrée par de nombreux textes de loi, dont l'arrêté du 2 juillet 2001. Si vous obtenez votre animal à titre onéreux ou gratuit, vous...

Chat et trouble du voisinage : vos droits et devoirs

Chat et trouble du voisinage : vos droits et devoirs

Vous êtes régulièrement dérangé par le chat d'un voisin et ne savez pas comment réagir ? Ou, à l'inverse, vous avez à coeur que votre chat ne cause pas de troubles du voisinage ? Mais quelle est la définition...

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