Actus Législation & Formalités relatives aux chats

En Suisse, des chats interdits de sortie pour préserver la biodiversité

En Suisse, des chats interdits de sortie pour préserver la biodiversité

A Berne, les locataires du lotissement de Fröschmatt doivent s’engager à maintenir leur chat à l’intérieur de leur logement avant d’y emménager. Cette mesure a...

Le Bengal, un chat sous haute surveillance en Belgique

Le Bengal, un chat sous haute surveillance en Belgique

Le Bengal attire par sa beauté et son allure proche de celle d’un animal sauvage. Issu d’un croisement entre un chat domestique et un félin sauvage, le Bengal n’est pas un chat comme les...

Belgique : stérilisation des chats obligatoire en Wallonie

Belgique : stérilisation des chats obligatoire en Wallonie

En Wallonie, la stérilisation des chats est obligatoire. Jusqu’à présent, cette mesure ne concernait que les femelles. Une loi initiée par Carlo Di Ponti, ministre du bien-être...

Faut-il instaurer une taxe sur les chats en Suisse ?

Faut-il instaurer une taxe sur les chats en Suisse ?

L'idée a été lancée par Johannes Jenny, membre du Parti Démocrate Chrétien (PDC) et Président de l'association de protection de la nature Pro Natura d'Argovie...

Belgique : La mesure de stérilisation des chats en refuge étendue aux éleveurs et particuliers

Belgique : La mesure de stérilisation des chats en refuge étendue aux éleveurs et particuliers

A partir du 1er septembre, tout chat devra être stérilisé, identifié et enregistré avant d'être vendu ou donné. Cette mesure touchait déjà depuis septembre 2012 les chats de refuge mais sera dorénavant étendue aux...

changement de statut des animaux

changement de statut des animaux

La définition des animaux est passée dans le code civil de «bien meuble» à «être vivant doué de sensibilité». Bien mais pas suffisant selon les associations et des élus écologistes. Les députés ont reconnu mardi soir...

Activités liées aux animaux de compagnie : visites obligatoires du vétérinaire

Activités liées aux animaux de compagnie : visites obligatoires du vétérinaire

Attendu par la profession vétérinaire, un arrêté publié au Journal officiel du 17 avril vient renforcer et préciser les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux...

les éleveurs de chiens et chats descendent dans la rue

les éleveurs de chiens et chats descendent dans la rue

Contre le projet de hausse de la TVA, les éleveurs de chiens et de chats manifesteront le 9 décembre. Ce projet favorisera selon eux la vente de chiots et chatons issus d'élevages intensifs, accentuant aussi le...

La Belgique va stériliser tous les chats

La Belgique va stériliser tous les chats

Aucun félin domestique ne devrait plus pouvoir se reproduire dans le Plat Pays à l’horizon de 2014, sauf dans les élevages agréés. L’idée fait aussi son chemin en Suisse. Trop de chats errants, trop de chats...

Belgique - loi qui autorise le tir des chats errants

Belgique - loi qui autorise le tir des chats errants

Tomi Tomek, de SOS Chats, lance une pétition pour abroger la loi qui autorise le tir des chats errants. Dans sa tour d’ivoire du Conseil fédéral, Dame Leuthard craindrait-elle le pouvoir des puissants chasseurs? Car...

Un discret changement de loi qui hérisse le poil de la SPA !

Un discret changement de loi qui hérisse le poil de la SPA !

Alors que l’été approche, la SPA s‘insurge contre une modification de l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970. Votée par le législateur le 22 mars 2012 en toute discrétion, pour ne pas dire en catimini, le nouvel...

Belgique - un plan de stérilisation obligatoire des chats domestiques

Belgique - un plan de stérilisation obligatoire des chats domestiques

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi deux projets d'arrêté royal relatifs au plan pluriannuel "Chats", qui prévoit la stérilisation des félins domestiques en plusieurs phases. Le projet vise à endiguer la...

Seulement 5 centres hospitaliers vétérinaires conformes

Seulement 5 centres hospitaliers vétérinaires conformes

Au 29 mai 2012, la France ne compte que 5 centres hospitaliers vétérinaires (CHV) conformes, informe le Conseil supérieur de l'Ordre dans un communiqué. Les 5 CHV, dont la conformité à l'arrêté a été validée par...

Divorce :  Et l'animal ?

Divorce : Et l'animal ?

Lorsqu’un divorce est prononcé, la loi prévoit les mesures adéquates pour la garde des enfants. Mais pour les animaux, la séparation des époux est à la fois simple et complexe. Les explications de...

Japon : La fin des « cafés à chats » ?...

Japon : La fin des « cafés à chats » ?...

Rien ne va plus au pays du Soleil Levant. Alors que la population japonaise a enfin trouvé un moyen d’échapper au stress quotidien de la vie tokyoïte, le gouvernement se prépare à adopter une loi protégeant les droits...

Croquettes animales: Trois fabricants sanctionnés pour restriction de concurrence

Croquettes animales: Trois fabricants sanctionnés pour restriction de concurrence

L'Autorité de la concurrence sanctionne cinq ans d'agissements nuisant à la consommation... L'Autorité de la concurrence a infligé des amendes totalisant 35,3 millions d'euros aux trois principaux fabricants de...

Japon :  couvre-feu pour... chiens et chats !

Japon : couvre-feu pour... chiens et chats !

est un coup dur pour les "cafés à chats" (cat cafes) de Tokyo : à partir du 1er juin, un couvre-feu sera imposé aux chiens et chats au-delà de 20 heures. Une décision qui forcera ces établissements à fermer au coucher...

Identification des chats : le tatouage ou la puce sont obligatoires

Identification des chats : le tatouage ou la puce sont obligatoires

Chaque animal doit désormais être identifiable et enregistré au fichier national des félins Après les chiens en 1999, l'identification des chats âgés de plus de 7 mois est obligatoire en France depuis le 1er...

les chiots et chatons toujours utilisés pour pêcher le requin !

les chiots et chatons toujours utilisés pour pêcher le requin !

Alors que cette pratique barbare est interdite, aujourd’hui encore des chats et des chiens sont retrouvés à l’agonie sur les plages, un hameçon planté dans la mâchoire ou dans le cou, les cas sont nombreux alors ils ne...

Suisse - Le Conseil fédéral refuse d'interdire la chasse aux chats errants

Suisse - Le Conseil fédéral refuse d'interdire la chasse aux chats errants

Le Conseil fédéral s'est opposé jeudi à la demande de SOS Chats d'interdire la chasse des chats errants. L'association demandait de privilégier la stérilisation et la castration à la chasse. Les chats errant...

Australie : Sydney impose un couvre-feu... aux chats

Australie : Sydney impose un couvre-feu... aux chats

Mauvaises nouvelles pour les matous de la région de Sydney : désormais ils n'ont plus la permission de minuit ! Pour faire face aux attaques de plus en plus nombreuses de chats sur des animaux sauvages, la région de...

Australie : Un couvre-feu pour chats

Australie : Un couvre-feu pour chats

Il ne fait pas bon être un matou dans la banlieue de Sidney, en Australie..... Un arrêté vient de leur imposer un couvre-feu. Les félins sont accusés de mettre en danger la survie des opossums. Près de 564 d'entre eux...

lidentification des chats obligatoire

lidentification des chats obligatoire

C’est à l’initiative d’une parlementaire qu’un texte obligeant les propriétaires de félins à identifier leur animal a été définitivement adopté (6/4/11). La Fondation 30 Millions d’Amis salue cette mesure qui...

Identification des chats : la loi devant le Conseil constitutionnel

Identification des chats : la loi devant le Conseil constitutionnel

La mesure rendant obligatoire l'identification de tous les chats a été définitivement adoptée par le Sénat en séance publique du 14 avril. Dans son article 28, la proposition de loi de simplification et d'amélioration de...

Une sénatrice rend l’identification des chats obligatoire

Une sénatrice rend l’identification des chats obligatoire

Bonne nouvelle : le texte visant à rendre obligatoire l’identification - par tatouage ou puce - des chats en France, a été adopté par les députés puis en seconde lecture par le Sénat (6/4/11). L’idée en revient à Nicole...

Usa - Tirer sur les chiens et chats sauvages, bientôt légal en Utah?

Usa - Tirer sur les chiens et chats sauvages, bientôt légal en Utah?

Brigitte Bardot ne serait pas très copine avec les députés de l'Utah. Ils viennent de voter une loi autorisant les citoyens de leur Etat à tirer sur les animaux sauvages, y compris les chats et les chiens dans toutes les...

Canada (Municipalité de Blainville , Longueuil) : Un règlement félin

Canada (Municipalité de Blainville , Longueuil) : Un règlement félin

Une règlementation pour les chats, est-ce possible? Voilà une bonne question! PHOTO : Sur la Rive-Sud, les chats pourraient être soumis à une règlementation semblable à celle des chiens. En effet, pourquoi ne pa...

Canada - St Laurent : Votre chat devra être fiché

Canada - St Laurent : Votre chat devra être fiché

Licence obligatoire pour chats domestiques Les propriétaires de chats domestiques doivent être au courant de ce nouveau règlement : tous les félins présents sur le territoire de Saint-Laurent devront hériter d’une...

Le tatouage bientôt obligatoire pour les chats

Le tatouage bientôt obligatoire pour les chats

Le gouvernement entend imposer l'identification des félins. L'identification des chiens et des chats par tatouage est obligatoire lors de leur transfert de propriété, c'est-à-dire lorsqu'ils sont donnés, adoptés ou...

Les chats errants de Pau sous protection

Les chats errants de Pau sous protection

Par Éric Bély Les chats errants participent à la régulation des rongeurs. La mairie veut en prendre soin tout en contrôlant le nombre de félins. La ville de Pau a pour objectif de maintenir une population de...

Canada -  Les chats devront être munis d'un collier d'identification

Canada - Les chats devront être munis d'un collier d'identification

MHM , District de Hochelaga , Montréal Les élus de MHM adoptent une nouvelle réglementation Les propriétaires de chats devront s'assurer que leur animal soit dûment identifié par un collier ou une médaille, sous...

Norvège -  Nouvelle loi de protection des animaux

Norvège - Nouvelle loi de protection des animaux

La nouvelle loi sur le bien-être animal précise que les animaux ne doivent pas être exposés inutilement à des contraintes ou à des incommodités. Lorsque le temps est froid les animaux peuvent rapidement en souffrir au...

Chiens, Chats : L’Europe doit trancher sur la question de l’expérimentation animale

Chiens, Chats : L’Europe doit trancher sur la question de l’expérimentation animale

Actuellement en révision, la Directive européenne sur la protection des animaux utilisés dans le cadre d’expérimentations en laboratoires ne cesse de relancer le débat sur cette épineuse question. Dernièrement, la...

Canada -  série d'actions pour accroître le bien-être animal

Canada - série d'actions pour accroître le bien-être animal

Le ministre Claude Béchard annonce une série d'actions pour accroître le bien-être animal Québec, le 7 octobre 2009 - Le député de Jacques-Cartier et président du groupe de travail sur le bien-être des animaux...

Chien ou chat perdu :  Recueillir oui,  voler non

Chien ou chat perdu : Recueillir oui, voler non

Selon la loi, c’est au maire de la ville que revient la responsabilité d’assurer la prise en charge des animaux errants sur le sol de sa commune, et de les reconduire jusqu’à leur domicile. Mais il arrive régulièrement...

Chine - Chiens et chats : La Chine rédige enfin sa première loi sur la protection animale

Chine - Chiens et chats : La Chine rédige enfin sa première loi sur la protection animale

Plusieurs associations de protection des animaux se félicitent de l'initiative de la Chine qui travaille enfin à l'élaboration d'une loi sur la protection animale alors que le pays cumule les actes...

Le Canada n'interdira pas l'importation de fourrure de chats et chiens

Le Canada n'interdira pas l'importation de fourrure de chats et chiens

OTTAWA — Le gouvernement fédéral n'aurait pas l'intention d'interdire les importations de fourrure de chat et de chien, de peur de voir une telle décision miner sa position face aux pays qui ont choisi d'interdire...

C.A.A.M. Certificat d’Aptitude à l’Accompagnement des Maîtres

C.A.A.M. Certificat d’Aptitude à l’Accompagnement des Maîtres

Le Certificat d’Aptitude à l’Accompagnement des Maîtres C.A.A.M. Le Certificat d’Aptitude à l’Accompagnement des Maîtres C.A.A.M organisé conjointement par le...

Belgique : infractions à la nouvelle loi sur la vente des chiens et des chats

Belgique : infractions à la nouvelle loi sur la vente des chiens et des chats

GAIA a constaté dans près d'un quart des animaleries visitées des infractions à la nouvelle loi sur la vente des chiens et des chats Il est encore trop tôt pour évaluer l'impact de la loi interdisant la détention et...

Canada - Cruauté envers les animaux : la loi pas suffisamment sévère?

Canada - Cruauté envers les animaux : la loi pas suffisamment sévère?

Photo : La cruauté envers les animaux soulève une fois de plus les passions. François Roy, La Presse La loi fédérale contre la cruauté envers les animaux, adoptée il y a un an, n'a pas suffisamment de dents,...

Belgique : Stérilisation obligatoire pour contrer la surpopulation des chats ?

Belgique : Stérilisation obligatoire pour contrer la surpopulation des chats ?

En raison de la nouvelle loi qui interdit la vente des chats dans les animaleries, les commerces d'animaux ne recueillent plus les chatons. Du coup, les principaux intervenants en matière de protection animale...

Chiens, Chats : . Tes papiers STP!

Chiens, Chats : . Tes papiers STP!

à chaque franchissement d'année correspond son lot de nouvelles réglementations. C'est une visite de dernière minute chez notre vétérinaire, le 31 décembre 2008 en fin de journée pour procéder au rappel du vaccin contre...

Norvège -

Norvège -

Bientôt un nouveau statut pour les chats Source NRK Lorsque la nouvelle loi sur le marquage identitaire aura été votée par le Parlement norvégien, tous les propriétaires de chats devront faire identifier leur anima...

Le certificat de capacité à l'élevage en question à la Maison Familiale

Le certificat de capacité à l'élevage en question à la Maison Familiale

Donneville La semaine dernière, dans le cadre du partenariat qui lie la Maison Familiale de Donneville et la Société canine de Haute Garonne, 60 adultes sont venus se former dans les locaux annexes du château afi...

Pas de divagation pour les chiens et chats

Pas de divagation pour les chiens et chats

Direction des Services Vétérinaires Environ 10.000 chiens et chats sont euthanasiés chaque année à La Réunion. Cette moyenne alarmante tend à faire réagir les pouvoirs publics. La DSV (Direction des Service...

Renforcement des législations sur l’expérimentation animale

Renforcement des législations sur l’expérimentation animale

Le 5 novembre, la Commission Européenne a présenté une proposition pour uniformiser et renforcer, au sein des Etats membres, les règles sur l’utilisation des animaux dans la recherche scientifique. En Europe, la...

Nesle-la-Reposte fait la chasse aux chats

Nesle-la-Reposte fait la chasse aux chats

À Nesle-la-Reposte, les chats errants posent problème. La municipalité a mené des actions pour améliorer la situation. Des pièges ont été posés. Aucun animal abandonné n'a été capturé. LE printemps dernier, les...

Suisse -  en 2011 une nouvelle loi protégera les chats

Suisse - en 2011 une nouvelle loi protégera les chats

Grande victoire en Suisse : en 2011 une nouvelle loi protégera les chats contre l'exploitation de leurs peaux et leur consommation. Nous vous en avions déjà parlé et nous avions relayé le combat lancé par Tomi Tomek...

Chien, Chat : Plus de protection pour les animaux de compagnie

Chien, Chat : Plus de protection pour les animaux de compagnie

Plus de protection pour les animaux de compagnie La vente ou l'achat d'un animal de compagnie (chien, chat, lapin nain, etc.) n'est pas un acte anodin. Le code rural encadre ces transactions à titre onéreux o...

Suisse - Animaux: les nouveaux interdits

Suisse - Animaux: les nouveaux interdits

• Après avoir donné lieu à des débats enflammés, la nouvelle législation sur la protection des animaux entre en vigueur ce lundi. Valentine Zubler, Berne • Théorie et pratique de la laisse Côté cadors, la...

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