Transport Animalier

TRANSPORT ANIMALIER : NOUVELLES RÈGLES COMMUNAUTAIRES

Référence:  IP/07/2    Date:  04/01/2007
Bruxelles, le 4 janvier 2007

Bien-être des animaux en cours de transport: entrée en vigueur de nouvelles règles communautaires

Le nouveau règlement relatif au bien-être des animaux pendant le transport entre en vigueur demain, le 5 janvier 2007.
Markos Kyprianou, commissaire européen responsable de la santé, a déclaré :

"Cette importante législation en matière de bien-être des animaux vise à réduire le stress et les blessures que peuvent encourir les animaux lors de leur transport par route ou par mer. Les nouvelles mesures de protection des animaux applicables à partir d'aujourd'hui ont notamment trait à l'amélioration de la qualité des véhicules et des équipements et au renforcement des exigences imposées aux opérateurs s'occupant des animaux pendant leur transport. Le règlement contient en outre des mesures visant à améliorer le contrôle de l'application des règles communautaires dans ce domaine, notamment par l'utilisation de systèmes de navigation par satellite".

La nouvelle réglementation prévoit que les véhicules utilisés pour les transports d'animaux d'une durée de huit heures ou davantage doivent être modernisés et faire l'objet d'un certificat d'agrément officiel. De nouveaux équipements permettront de garantir que le microclimat des véhicules est mieux adapté aux animaux. Par ailleurs, le règlement impose des exigences plus strictes en matière d'abreuvement. Il accorde en outre une attention particulière aux animaux jeunes et nouveau-nés et interdit tout transport des femelles gravides à moins d'une semaine de la mise bas.

Les chauffeurs et les convoyeurs des animaux en transit devront suivre une formation et, à compter de 2008, être agréés pour pouvoir s'occuper des animaux. La nouvelle législation étend et précise la chaîne de responsabilité des animaux, de manière à englober non seulement les opérateurs des transports, mais également les négociants, les chauffeurs et le personnel présent à chaque étape du trajet. Le stress subi par les animaux étant plus important lors du chargement et du déchargement, le règlement améliore les règles applicables à la manipulation des animaux pendant ces opérations et soumet les équipements de chargement et de déchargement à de nouvelles exigences.

À partir d'aujourd'hui, tout véhicule neuf destiné au transport de longue durée (plus de huit heures) d'animaux doit être muni d'un système de navigation par satellite. Cela permettra d'assurer un contrôle plus efficace de l'application des règles communautaires en matière de temps de transport et de périodes de repos.
Les camions plus anciens déjà en circulation devront être équipés d'un tel système d'ici 2009.

Le règlement (CE) n° 1/2005 ne comprend pas de nouvelles mesures relatives à la durée des trajets ni à la densité de chargement, ainsi que l'envisageait la proposition initiale de la Commission, en raison de l'incapacité du Conseil à dégager un compromis à l'époque sur ces questions (voir IP/04/1391). Néanmoins, le commissaire Kyprianou s'est engagé à élaborer des propositions sur ces deux importants aspects du transport des animaux avant la fin 2009.
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a d'ores et déjà publié des avis sur les densités de chargement des animaux et la Commission mènera des consultations approfondies sur cette question avec les États membres et les intervenants du secteur.