Comment lutter contre les trafics d'animaux

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Le vol d'animaux
Comment lutter contre les trafics d'animaux

Les dispositions législatives contre le trafic d'animaux

Le Parlement européen a adopté le 25 février 2016 une résolution destinée à lutter contre le commerce illégal des animaux de compagnie sur le territoire de l’Union, et demande formellement à la Commission de prendre des mesures pour mettre un terme à ce trafic qui ne cesse de s’étendre. Une proposition emblématique de cette résolution est l’amélioration de la traçabilité des animaux importés via un partage de données entre les pays membres concernant l’enregistrement des chiens et des chats.

De plus, certains pays prennent des dispositions au niveau national pour combattre ce fléau. En France et en Belgique, par exemple, l'identification des chiens et l'identification des chats sont désormais une obligation légale. Ce n’est pas encore le cas en revanche en Suisse, au Luxembourg ou encore au Québec.

La maîtrise du circuit de distribution des animaux domestiques

La maîtrise du circuit de distribution des animaux domestiques

Quel que soit le pays, la maîtrise des canaux de vente des chiens et chats constitue un enjeu clé pour la lutte contre les trafics. De fait, il a été établi que la majorité des chiens et chats issus de trafics sont écoulés à travers les animaleries et les sites de petites annonces.

En France, ce constat a poussé le ministère de l’Agriculture à publier  une ordonnance le 8 octobre 2015 pour encadrer la reproduction et la commercialisation des chiens et des chats. Elle stipule que toute personne souhaitant produire - et ensuite vendre - un chiot ou un chaton doit préalablement se déclarer auprès de la chambre d’agriculture et obtenir un numéro de SIREN, c'est-à-dire avoir un statut de professionnel.

La Grande-Bretagne est allée plus loin, en prenant la décision d’interdire purement et simplement la vente de chiots et de chatons de moins de six mois dans les animaleries, et en invitant les personnes qui souhaiteraient acheter ou adopter un chiot ou un chaton à se rapprocher plutôt d’un éleveur professionnel.

Par ailleurs, une régulation de la vente en ligne est nécessaire, car elle constitue le premier canal de vente des animaux domestiques. Selon l’ONG Animal Eye, en 2018, plus de 300.000 annonces de vente de chiens et de chats étaient publiées chaque jour. En attendant que les Etats légifèrent sur cette question, certains acteurs prennent l’initiative d’agir. Ainsi, en 2018, le site allemand de ventes en ligne Locanto annonçait la fermeture de sa catégorie dédiée aux animaux, et incitait ses clients à se tourner vers des refuges animaliers ou des organismes de protection animale pour adopter des chiens ou adopter des chats.

Le renforcement des contrôles

Le renforcement des contrôles

En France, les postes de douane dans les aéroports, les frontières terrestres et les ports ont renforcé les contrôles, surtout lorsqu’ils ont affaire à des animaux de compagnie en provenance des pays d’Europe de l’Est.

 

Malheureusement, de nombreux trafiquants passent à travers les mailles du filet. La douane parvient tout de même occasionnellement à démanteler quelques réseaux, comme par exemple en 2011, lorsqu'elle est venue à bout d'un trafic de grande ampleur faisant transiter des milliers de chiots de la Slovaquie vers un chenil du Vaucluse.

De plus, au-delà des contrôles de douanes, des pays comme la Hollande ont mis en place des unités de police spécialement dédiées à la protection des animaux. A défaut d’un dispositif similaire en France, c’est la brigade anti-trafic de la SPA (Société Protectrice des Animaux), en collaboration avec la police et la douane, qui opère des contrôles inopinés dans les animaleries en vue de détecter d’éventuels trafics. En 2014, une descente de ce type avait permis d’épingler quatre animaleries du quai de la Mégisserie, à Paris, et de libérer une centaine de chiots pour les confier à des refuges animaliers. En général, l'association se constitue alors partie civile pour des procédures judiciaires souvent longues et complexes.

Le 29 décembre 2014, de nouvelles dispositions encadrant les voyages avec un chien et les voyages avec un chat sont entrées en application dans l’Union Européenne. Un passeport européen pour animaux de compagnie a même été instauré et rendu obligatoire afin de lutter contre les faux documents. Les pages relatives aux vaccins du chat et à la vaccination du chien ainsi qu'aux informations de naissance sont plastifiées pour éviter toute falsification. Cependant, seuls des vétérinaires sont habilités à renseigner et à plastifier ces pages, et parmi eux figurent des complices des trafiquants, qui n’hésitent pas à fournir des informations erronées contre rémunération.

Pour empêcher ces falsifications, la création et l’édition du passeport européen pour animaux de compagnie pourrait être confiée à un organisme centralisé de l’Union Européenne spécialement créé à cet effet, qui collaborerait dans chaque pays avec des vétérinaires triés sur le volet pour s’assurer de la fiabilité et de la traçabilité des informations.

La mobilisation des associations

La mobilisation des associations

Qu’elles existent seulement à l’échelle nationale ou aient une envergure internationale, diverses associations de protection animale comme la SPA (Société Protectrice des Animaux), la Fondation 30 millions d’amis, l’ANTAC (Association Nationale Contre le Trafic des Animaux de Compagnie), la PETA (People for the Ethical Treatment of Animals) ou encore The Humane Society International, montent régulièrement au créneau pour dénoncer et tenter de démanteler les filières de trafic de chiens et de chats. En Europe, les principales associations nationales de protection animales sont fédérées au sein de l’Eurogroup for animals, qui intervient auprès de l’Union Européenne.

Ces associations mènent régulièrement des campagnes « choc » de sensibilisation en vue d’alerter l’opinion publique et les autorités sur l’ampleur du trafic de chiens et de chats. Au-delà de la sensibilisation, nombre d’entre elles mènent aussi des actions sur le terrain pour aider à faire démanteler des trafics de chiens et de chats.

En France, c’est le cas par exemple de la SPA, qui donne du fil à retordre aux trafiquants grâce à sa cellule anti-trafic, devenue petit à petit une véritable machine de guerre. Très présente sur le terrain, elle mène des enquêtes minutieuses qui lui ont permis au fil des ans de faire tomber plusieurs réseaux de trafiquants et de sauver chaque année en moyenne un demi-millier d’animaux de la barbarie.

En France toujours, les trafiquants encourent en général une peine de prison avec sursis, le paiement d’une amende ainsi que de dommages et intérêts, et le retrait ou la suspension de leur agrément d’élevage, lorsqu’il s’agit de propriétaires d’animaleries. En 2014, un éleveur qui appartenait à un réseau de trafiquants avait écopé par exemple de 6 mois d’emprisonnement avec sursis, 5.000 euros d’amende, et une interdiction d’exercer une profession en lien avec le commerce des animaux.

 

Cependant, les procédures peuvent s’étendre sur plusieurs années, et se solder par une relaxe des mis en cause. Par exemple, en juillet 2018, le tribunal de Carpentras a prononcé la relaxe en faveur d’un éleveur poursuivi pour son implication présumée dans un trafic de chiots non sevrés en provenance d’Europe de l’Est.

Le comportement des adoptants

Le comportement des adoptants

Le trafic d’animaux domestiques, comme celui d’êtres humains, repose en bonne partie sur l’exploitation sans scrupules d’êtres vulnérables à des fins pécuniaires.

Or, l’engouement croissant pour ces compagnons à quatre pattes constitue de fait l’un des facteurs de succès de ce trafic. Les adoptants ont beau avoir les meilleures intentions du monde, peut-être sont-ils aussi une partie du problème - et par conséquent, de la solution ?

Pour éviter d’être complice des trafiquants d’animaux domestiques, il est conseillé d’adopter son chien ou son chat dans un refuge animalier ou chez un éleveur professionnel, plutôt que dans une animalerie ou sur un site de petites annonces.

En parallèle, il faudrait également changer les habitudes de consommation : éviter les vêtements et jouets fabriqués à partir de fourrure d’animaux, et préférer les produits cosmétiques certifiés cruelty-free.

Le mot de la fin

Si on peut se réjouir que les lignes bougent en Europe et ailleurs pour la protection des animaux domestiques, on peut regretter en revanche que les Etats mènent la bataille en rangs dispersés, au-delà des simples dispositions législatives imposées par exemple au niveau européen.


En effet, il en va de la lutte contre les trafics comme de bien d’autres domaines : le multilatéralisme et la concertation permettent généralement une réponse bien plus rapide et percutante aux problèmes qui se posent. Une synergie des efforts pourrait s’avérer d’autant plus efficace que les trafics d’animaux sont en large partie transfrontaliers. Par exemple, en Europe, une collaboration accrue entre les autorités policières et douanières des pays d’Europe de l’Est et celles des pays importateurs pourrait vraisemblablement permettre d’intercepter des convois d’animaux.

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Dernière modification : 10/19/2020.
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