Abandonner son chat : loi, risques et comment faire

Un chat abandonné au milieu d'une route

Bien que le chat soit un animal de compagnie très populaire dans les ménages, les abandons demeurent nombreux - les multiples refuges et associations d'aide aux chats en détresse qui recueillent les individus sans foyer en témoignent. Il faut dire que certains estiment que dans certaines circonstances, l’abandon est la seule solution.


Voici donc un tour d'horizon des principales raisons conduisant à abandonner son chat, et les alternatives qui existent pour éviter cette issue dramatique.

Abandonner son chat, un acte puni par la loi

Même si la loi diffère selon les pays, l'abandon d'un chat (comme d'ailleurs de tout autre animal de compagnie) est généralement considéré comme un acte légalement répréhensible.

La législation sur l'abandon de chats en France

Un chat tabby dans la rue

En France, l’abandon d’un animal domestique est considéré comme un acte de cruauté, même si celui-ci est alors confié à une association ou un refuge. Ainsi, l’article 521-1 du Code pénal prévoit une sanction pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende pour les propriétaires qui abandonnent volontairement leur animal de compagnie. Une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal, ainsi que des travaux d'intérêt général, peuvent également venir s'ajouter à la peine.

 

Dans la pratique, les choses sont plus souples : faute de mieux, les abandons auprès de refuges ou d'associations sont tolérés. Ce n'est pas le cas en revanche des abandons sauvages dans la nature, mais compte tenu de la difficulté à disposer de suffisamment de témoins et de preuves qu'il y a eu une volonté délibérée d'abandonner l'animal, les personnes se rendant coupables de tels actes sont rarement sanctionnées.

La législation sur l'abandon de chats en Belgique

Un chaton errant dans la rue

Bien que l'abandon des animaux de compagnie soit interdit en Belgique, le nombre de chats délaissés chaque année est considérable, surtout quand on le rapporte au nombre d'animaux domestiques que compte le pays.

 

Pour enrayer le fléau, les autorités wallonnes ont adopté en 2018 un Code du bien-être animal, qui a pour objectif de lutter contre les abandons d'animaux et la maltraitance en général. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les personnes décidant d'abandonner leur compagnon encourent jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. La mesure a surtout pour objectif d'être dissuasive, mais elle se heurte au même problème qu'en France : pour pouvoir punir, encore faut-il retrouver les coupables et prouver leurs mauvaises intentions...

 

Cela étant, contrairement à la France, abandonner un chat dans un refuge n'est pas seulement toléré officieusement, mais bien autorisé officiellement : le but est de limiter les abandons sauvages dans la nature. Une participation de quelques dizaines d'euros est tout de même demandée afin de couvrir une partie des frais du refuge.

La législation sur l'abandon de chats en Suisse

Des chats abandonnés errent dans la rue

En Suisse, la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) en date du 16 décembre 2005 interdit formellement l'abandon intentionnel des animaux domestiques et punit les contrevenants d'une sanction financière et/ou d'une peine d'emprisonnement pouvant atteindre une durée de 3 ans.

 

Lorsque l'abandon est le fait d'une négligence de la part du propriétaire du chat, ce dernier est passible d'une peine pécuniaire susceptible de représenter jusqu'à 180 jours-amende.

La législation sur l'abandon de chats au Québec

Un chat bicolore noir et blanc dans la rue

Le Québec étant tristement connu pour ses records d'abandons, une Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal a été votée en 2015 afin de remédier à la situation. Reconnaissant les animaux domestiques comme des êtres doués de sensibilité, elle interdit notamment leur abandon.

 

En outre, elle renforce les sanctions en cas de maltraitance ou d'abandon : les contrevenants risquent désormais une amende pouvant atteindre 250.000 dollars canadiens dans le cas d'une première offense, et une peine de prison susceptible d'aller jusqu'à 18 mois en cas de récidive.

Comment abandonner son chat

Si, après une longue réflexion et avoir fait appel au besoin à l'aide d'un professionnel, le maître constate qu'il n'y a pas d'autre option que de se résoudre à se séparer de son chat, il va de soi qu'il doit le faire dans le respect du bien-être de ce dernier : il ne saurait être question par exemple de l'abandonner de manière sauvage dans un bois, un parc ou une poubelle.

Trouver un nouveau foyer pour son chat

Une femme tient un chat roux dans ses bras

La meilleure solution est généralement de trouver soi-même un nouveau foyer pour son chat. Cela permet de s'assurer que sa nouvelle famille est capable d'en prendre soin correctement, et donc d'augmenter les chances qu'il soit heureux.

 

Ceci peut toutefois prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois, en particulier si l'animal n'est plus tout jeune ou a des besoins particuliers. Il faut donc être en mesure d'anticiper la séparation pour avoir le temps d'effectuer des recherches ; or, il est des situations dans lesquelles cela n'est tout simplement pas possible.

 

En tout cas, multiplier les pistes permet d'augmenter les chances de trouver une solution rapidement : contacter ses proches et sa famille, en parler à ses voisins, au vétérinaire, aux commerçants autour de chez soi, coller des affiches, poster sur les réseaux sociaux ou sur des sites d'annonces de dons de chat... Quel que soit le canal, utiliser une ou plusieurs belles photos aide à retenir plus facilement l'attention des adoptants.

 

Dès lors que des personnes manifestent leur intérêt, il est préférable d'organiser une rencontre pour s'assurer de leurs bonnes intentions, de leurs connaissances sur la gent féline, et de leurs capacités à répondre correctement aux besoins de l'animal.

Contacter une association de protection animale

Une femme dans une association prend soin d'un chaton abandonné

Si le maître ne parvient pas à trouver lui-même une nouvelle famille pour son chat, il a la possibilité de contacter une association de protection animale. Celle-ci accepte généralement de le récupérer dès lors que le motif d'abandon est valable. Elle se charge ensuite de le confier à une famille d'accueil (ou à un défaut à un refuge) en attendant de lui trouver un foyer définitif.

 

Il faut savoir toutefois que ces organismes ne reçoivent parfois que sur rendez-vous : il est donc préférable de les contacter en amont pour s'assurer de leurs disponibilités. En outre, cela permet de s'enquérir des modalités d'abandon : certaines demandent ainsi une petite participation financière pour la prise en charge du chat, et beaucoup font signer un contrat de cession.

Se touner vers un refuge animalier

Un chaton dans une cage dans un refuge

Si les pistes précédentes n'ont rien donné, il est toujours possible en dernier recours de se tourner vers un refuge animalier.

 

Comme pour les associations, des frais peuvent être réclamés au propriétaire : leur montant va d'une dizaine à une centaine d'euros, en fonction de l'établissement et de l'état de l'animal (la contribution est généralement moins importante s'il est pucé, vacciné et stérilisé). Par ailleurs, la signature d'un contrat d'abandon peut être imposée par l'établissement.

 

Dans tous les cas, le placement d'un chat dans un refuge animalier est un moment difficile pour lui. En effet, les bénévoles ont beau faire tout leur possible pour s'en occuper correctement, le nombre d'abandons est tel que le personnel est bien souvent débordé et les animaux entassés à plusieurs dans des boxes. Cette option n'est donc à envisager qu'en ultime recours, si les autres pistes ont échoué.

Le contrat d'abandon ou de cession du chat

Schéma d'un contrat d'abandon de chat

Le contrat d'abandon (ou contrat de cession dans le cas d'un don à un particulier) est un document permettant de dégager le propriétaire abandonnant son chat de toute responsabilité relative à ce dernier.

 

Il répond plus précisément à trois objectifs :

  • renseigner le nouveau propriétaire ou l'association sur le passé du chat ;
  • éviter que l'ancien maître soit tenu responsable des agissements du chat une fois l'abandon effectué (son assurance responsabilité civile réclame d'ailleurs généralement ce document) ;
  • empêcher qu'il ne tente de récupérer son animal par la suite, par exemple en portant plainte pour enlèvement à l'encontre de l'association, du refuge et/ou du nouveau propriétaire.

 

Ce contrat comporte différents types d'informations, notamment :

  • les coordonnées du maître et celles de l'adoptant (ou de l'association) ;
  • les caractéristiques du chat : nom, race, sexe, date de naissance, numéro d'identification... ;
  • diverses données sur son passé et son état de santé : s'il est stérilisé ou non, s'il prend des médicaments, etc.

 

La signature d'un tel document est en général imposée par les associations et les refuges. Quand bien même ce n'est pas le cas, ou bien si l'abandon se fait auprès d'un particulier qui n'exige pas de formalisme particulier, le maître a tout intérêt à demander à ce que soit établi un tel contrat. En effet, cela lui permet de se dégager de toute responsabilité relative à son animal à compter de la date d'abandon, c'est-à-dire du moment où celui-ci ne lui appartient plus : il ne pourra par exemple être poursuivi si celui-ci mord ou blesse quelqu'un à l'avenir.

Conclusion

Avant d’adopter un chat, il est essentiel de prendre le temps de s'informer sur ses besoins, son caractère et ses spécificités, car cet acte implique d'en être responsable jusqu'à la fin de sa vie. Il ne saurait être question d'adopter sur un coup de tête puis de délaisser, revendre ou abandonner l'animal parce qu'on s'en désintéresse ou qu'on n'a mal anticipé certains aspects : temps nécessaire, dépenses engendrées, problématique de la garde...

 

En cas de difficultés, il est le plus souvent possible de trouver une ou des solution(s) permettant d'éviter d'en arriver à abandonner son chat. Si ce n'est pas le cas, il revient au maître de limiter le traumatisme pour son animal en évitant tout abandon sauvage et en se donnant la peine de faire un dernier effort pour lui, que ce soit en lui trouvant une nouvelle famille ou en le confiant à une association ou un refuge.

Par Aurélia A. - Dernière modification : 04/05/2021.