L'Union Européenne

VOYAGER DANS L'UNION EUROPÉENNE AVEC DES CHIENS ET DES CHATS : DÉSORMAIS PLUS FACILE

Par Maître Serge PAUTOT, Avocat au Barreau de Marseille.

Les propriétaires d'animaux domestiques, surtout de chats et de chiens, pourront maintenant circuler plus facilement avec leurs animaux à l'intérieur de l'Union européenne. La Commission européenne a adopté une proposition de règlement portant harmonisation des normes sanitaires applicables aux animaux domestiques se déplaçant d'un état membre de l'Union européenne à un autre. La proposition renforce les normes sanitaires relatives aux animaux en provenance de pays tiers. Avec le nouveau système, les chats et chiens devront être identifiés au moyen de micro-puces électroniques ou de tatouages, ils devront obligatoirement être vaccinés contre la rage et, le cas échéant, soumis à des examens complémentaires quant à une éventuelle réaction immunitaire à cette vaccination. La proposition de règlement entrera en vigueur aussitôt adoptée par le Parlement européen et le Conseil.

David Byrne, Commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, a déclaré:
"Je suis persuadé que ces règles harmonisées rendront les voyages et vacances à l'étranger beaucoup plus agréables pour les citoyens qui n'aiment pas partir en laissant derrière eux leurs chats et leurs chiens. Elles feront tomber les derniers grands obstacles à la libre circulation non seulement des animaux domestiques, mais aussi de leurs propriétaires. Jusqu'à présent, chaque état membre appliquait des règles propres qu'il fallait respecter. Les citoyens européens bénéficieront maintenant d'un ensemble de règles homogènes applicables à l'ensemble de l'Union européenne. Moi­-même, j'apprécie de pouvoir voyager plus aisément avec mes deux chiens".

Les nouvelles règles s'appliquent uniquement aux animaux domestiques voyageant accompagnés de leur propriétaire ou d'une autre personne qui en assume la responsabilité, et à des fins non commerciales, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être vendus. Ces animaux doivent :
- porter une marque d'identification visible sous la forme soit d'un tatouage clairement identifiable, soit d'une micro-puce électronique.
- être accompagnés d'une attestation de vaccination contre la rage.
L'harmonisation des normes sanitaires en matière de déplacements de chats et de chiens a été rendue possible grâce aux importants progrès accomplis au cours des dix dernières années dans l'éradication de la rage dans l'Union européenne. Cette éradication est le résultat de campagnes de vaccination de renards dans des régions où la maladie existe. Par voie de conséquence, les cas de rage chez les animaux domestiques dans l'Union européenne ont chuté de 499 cas en 1991 à 5 cas en1998. La rage n'est pas seulement une menace pour les animaux domestiques, c'est aussi une cause potentielle de décès pour l'homme. L'Union européenne doit donc se munir de normes communes pour protéger la santé de ses citoyens.

Les chats et les chiens qui voyagent dans l'Union européenne doivent être titulaires d'une attestation de vaccination contre la rage. Si leur pays de destination est la Suède, l'Irlande ou le Royaume-Uni, ils doivent être accompagnés d'un certificat supplémentaire de test d'anticorps parce que ces pays sont exempts de rage depuis longtemps. Tous les chats et les chiens qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne doivent être porteurs d'une marque d'identification indélébile, qu'il s'agisse d'un tatouage lisible ou d'une micro-puce électronique.
Le certificat de vaccination antirabique doit se référer à l'animal tel qu'il est identifié par la puce ou le tatouage. Le certificat de vaccination doit avoir été émis par un vétérinaire agréé plus d'un mois et moins d'un an avant la date du voyage dans le cas d'une première vaccination, ou moins d'un an avant la date du voyage dans le cas d'une vaccination de rappel. Les tests d'anticorps, le cas échéant, doivent être pratiqués dans des laboratoires agréés dans l'Union européenne plus de six mois avant la date du voyage et plus de 30 jours après la vaccination.
D'autre part, les autorités britanniques, irlandaises et suédoises peuvent exempter de l'application de ces normes les animaux domestiques circulant entre leurs pays. Par exemple, les chiens et les chats sont libres de voyager entre le Royaume-Uni et l'Irlande. Les chats et les chiens se rendant en Irlande ne seront plus soumis à l'obligation de passer par le Royaume-Uni, comme c'est actuellement le cas.

Dans le même temps, les chats et les chiens en provenance de pays tiers dans lesquels la rage est encore largement répandue sont soumis à des contrôles sanitaires renforcés afin de préserver les avancées réalisées dans l'Union européenne. Les chats et les chiens provenant de ces pays doivent également porter une marque d'identification et avoir subi à la fois une vaccination et un test d'anticorps, tels que le recommande le code zoo sanitaire international de l'Office international des épizooties. Les autorités britanniques, irlandaises et suédoises peuvent néanmoins exiger une période de quarantaine pour les animaux domestiques en provenance de pays tiers à risques de rage.
Les animaux domestiques en provenance de pays tiers exempts de rage ou dans lesquels la rage est suffisamment contrôlée doivent être porteurs d'une marque d'identification et accompagnés uniquement d'un certificat de vaccination, sauf s'ils se déplacent vers le Royaume-Uni, l'Irlande ou la Suède où un test d'anticorps peut être exigé. La liste des pays tiers auxquels s'appliquera ce régime doit encore être dressée. Elle comprend, pour le moment, par exemple, l'Islande, la Norvège et la Suisse. Entre les pays historiquement exempts de rage, comme la Suède et la Norvège, par exemple, les animaux domestiques peuvent voyager librement comme cela a toujours été le cas jusqu'à présent.

Source : Société Francophone de Cynotechnie

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