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Législation & Formalités relatives aux chats en france

Derniers guides et actus sur ce thème

les éleveurs de chiens et chats descendent dans la rue

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Contre le projet de hausse de la TVA, les éleveurs de chiens et de chats manifesteront le 9 décembre. Ce projet favorisera selon eux la vente de chiots et chatons issus d'élevages intensifs, accentuant aussi le...

Comment se passe l'adoption d'un chat dans un refuge ?

Comment se passe l'adoption d'un chat dans un refuge ?

N'achetez pas, adoptez ! Adopter un chat de refuge est une preuve de générosité. C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux.  Le choix dans les refuges animaliers est grand, et vous pourrez donc adopter...

Guides & conseils

Actualités

La vente de chatons

La vente de chatons

Vous avez l'intention de vendre des chatons ? Il est important de s'informer préalablement car, même si vous n'êtes pas éleveur félin de profession, la loi française vous oblige, en tant que particulier, à respecter certaines...

Comment se passe l'adoption d'un chat dans un refuge ?

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La puce électronique (ou transpondeur)

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Un des moyens d'identification du chat, qui est obligatoire en France.Dépourvue de tout système électrique ou magnétique, elle ne présente aucun danger pour l'animal chez qui elle est implantée.

Loi N° 99-5 du 6 janvier 99 : animaux dangereux et errants

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Loi N° 99-5 du 6 janvier 99 Version intégrale de la loi relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.

Importation d'un Chat

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Legislation française concernant l'importation d'un chat en France

Importation d’un chat (2)

Importation d’un chat (2)

Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire. La douane participe à la protection des territoires national et communautaire en contrôlant notamment les documents sanitaires

Extrait du Décret 91-823 du 28 Août 1991 et Arrêté du 2 juillet 2001 : Dispositions relatives à l'identification des chiens, des chats et des autres carnivores domestiques.

Extrait du Décret 91-823 du 28 Août 1991 et Arrêté du 2 juillet 2001 : Dispositions relatives à l'identification des chiens, des chats et des autres carnivores domestiques.

L'identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prévue par l'article 276-2 du code rural comporte, d'une part, le marquage de l'animal par tatouage ou tout autre procédé.

L'assurance responsabilité civile et les animaux

L'assurance responsabilité civile et les animaux

Morsures, accidents, dégradations… chiens et chats peuvent être à l'origine de dommages. L'assurance responsabilité civile, contenue dans le contrat multirisque habitation, couvre tous les membres de la famille. Y compris les animaux… sous...

Vices Rédhibitoires

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Législations concernant les vices rédhibitoires. Les maladies du chat concernées

Adopter un chat de laboratoire

Adopter un chat de laboratoire

Lorsqu'on envisage une adoption, la plupart des futurs propriétaires se demandent alors s'ils doivent s'adresser à un éleveur félin, une animalerie ou bien encore un refuge. Pourtant, il existe une autre option encore peu connue : adopter un...

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Un discret changement de loi qui hérisse le poil de la SPA !

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Alors que l’été approche, la SPA s‘insurge contre une modification de l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970. Votée par le législateur le 22 mars 2012 en toute discrétion, pour ne pas dire en catimini, le nouvel...

Divorce :  Et l'animal ?

Divorce : Et l'animal ?

Lorsqu’un divorce est prononcé, la loi prévoit les mesures adéquates pour la garde des enfants. Mais pour les animaux, la séparation des époux est à la fois simple et complexe. Les explications de...

Identification des chats : le tatouage ou la puce sont obligatoires

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Chaque animal doit désormais être identifiable et enregistré au fichier national des félins Après les chiens en 1999, l'identification des chats âgés de plus de 7 mois est obligatoire en France depuis le 1er...

les chiots et chatons toujours utilisés pour pêcher le requin !

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Alors que cette pratique barbare est interdite, aujourd’hui encore des chats et des chiens sont retrouvés à l’agonie sur les plages, un hameçon planté dans la mâchoire ou dans le cou, les cas sont nombreux alors ils ne...

lidentification des chats obligatoire

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C’est à l’initiative d’une parlementaire qu’un texte obligeant les propriétaires de félins à identifier leur animal a été définitivement adopté (6/4/11). La Fondation 30 Millions d’Amis salue cette mesure qui...

Identification des chats : la loi devant le Conseil constitutionnel

Identification des chats : la loi devant le Conseil constitutionnel

La mesure rendant obligatoire l'identification de tous les chats a été définitivement adoptée par le Sénat en séance publique du 14 avril. Dans son article 28, la proposition de loi de simplification et d'amélioration de...

Une sénatrice rend l’identification des chats obligatoire

Une sénatrice rend l’identification des chats obligatoire

Bonne nouvelle : le texte visant à rendre obligatoire l’identification - par tatouage ou puce - des chats en France, a été adopté par les députés puis en seconde lecture par le Sénat (6/4/11). L’idée en revient à Nicole...

Le tatouage bientôt obligatoire pour les chats

Le tatouage bientôt obligatoire pour les chats

Le gouvernement entend imposer l'identification des félins. L'identification des chiens et des chats par tatouage est obligatoire lors de leur transfert de propriété, c'est-à-dire lorsqu'ils sont donnés, adoptés ou...

Renforcement des législations sur l’expérimentation animale

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Le 5 novembre, la Commission Européenne a présenté une proposition pour uniformiser et renforcer, au sein des Etats membres, les règles sur l’utilisation des animaux dans la recherche scientifique. En Europe, la...

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Voyage France-Maroc vaccins

Bonjour à tous. je vous expose mon cas. je suis française et l'an prochain vais partir au maroc pour un an avec m... Lire la suite

inscription chatons au LOOF

Bonjour, j'ai une petite question, J'ai acheter il y a 2ans une persanne pour pouvoir eventuelement fair des... Lire la suite

Pedigree différent selon les Etats ?

Bonsoir tout le monde, Je m'appelle Elodie, j'ai 25ans et je vis au Japon. Il y a bientôt deux mois nous avons... Lire la suite

changement propriétaire chat

Bonjour, J'ai récupéré un chat tatoué il y a 1 an et je décide seulement à faire le changement de propriétaire.... Lire la suite

URGENT! Violence conjugale (et animale)

Bonsoir à tous, je vous écris pour aider une de mes amies, qui a dû quitter son domicile suite aux violences dont... Lire la suite