La législation & Les formalités relatives aux chats en france

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Les documents obligatoires et optionnels lors de l’adoption ou la vente d’un chat en France

Les documents obligatoires et optionnels lors de l’adoption ou la vente d’un chat en France

Quelle soit effectuée à titre onéreux ou gratuit, la cession d’un chat est très réglementée en France. Applicable quelle que soit la nationalité et le lieu de l’acheteur à toute cession réalisée par...

Un gros chat roux et blanc

Adopter un chat dans un refuge animalier

N'achetez pas, adoptez ! Adopter un chat de refuge est une preuve de générosité. C'est accueillir un animal qui a souffert pour lui redonner une chance d'être heureux.  Le choix dans les refuges animaliers est grand, et vous pourrez donc adopter...

La vente de chatons

La vente de chatons

Vous avez l'intention de vendre des chatons ? Il est important de s'informer préalablement car, même si vous n'êtes pas éleveur félin de profession, la loi française vous oblige, en tant que particulier, à respecter certaines...

Un chat en train de se faire identifier par un détecteur de puces

Faire identifier son chat par puce électronique ou tatouage

En France, tout propriétaire de chat doit faire identifier ce dernier, même s'il l'a obtenu gratuitement ou s'il le destine à une vie d'appartement. L'identification officielle du chat est d'ailleurs requise dans de nombreux cas, comme par exemple...

Législation française relative aux vices rédhibitoires lors de l'achat d'un chat

Législation française relative aux vices rédhibitoires lors de l'achat d'un chat

En France, la vente d'un chat de race est strictement encadrée par de nombreux textes de loi, dont ceux sur les vices cachés et rédhibitoires lors de l'achat d'un chat ou d'un chaton. Ainsi, si vous souhaitez vendre un chat ou acheter un chat, l'article...

Articles sur la législation & Les formalités relatives aux chats en france