Nul n'est censé ignorer la loi.
Quelle soit effectuée à titre onéreux ou gratuit, la cession d’un chat est très réglementée en France. Applicable quelle que soit la nationalité et le lieu de l’acheteur à toute cession réalisée par...
Depuis la loi du 16 février 2015, les animaux sont juridiquement considérés comme des êtres doués de sensibilité. Si cela ne change pas grand chose, les animaux étant toujours soumis au régime des biens, il s'agit tout de...
En France , dans le cadre d'un divorce, la loi prévoit des mesures adéquates concernant la répartition des biens et la garde des enfants. Mais que dit-elle sur la garde des animaux de compagnie du foyer ? Le Code civil étant muet sur...
Tout propriétaire cherchant à faire entrer son chat au Canada doit s’attendre à montrer patte blanche. En effet, que ce soit pour de simples vacances ou pour l’y faire vivre de façon permanente, tout animal introduit au Canada fait...
En France, tout propriétaire de chat doit faire identifier ce dernier, même s'il l'a obtenu gratuitement ou s'il le destine à une vie d'appartement. L'identification officielle du chat est d'ailleurs requise dans de nombreux cas, comme par exemple...
