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IMPORTATION DE CHATS ET DE CHIENS

Art. 30 - Chiens et chats domestiques

1) Les chiens et chats domestiques doivent être accompagnés, lors de leur importation, d'un certificat vétérinaire attestant qu'ils ont été vaccinés contre la rage. La vaccination doit avoir été faite au moins 30 jours avant l'importation. La dernière vaccination ne doit pas dater de plus d'une année. Les animaux revaccinés depuis moins d'une année ne sont pas soumis au délai d'attente de 30 jours.

2) Le certificat de vaccination doit être rédigé en langue allemande, française, italienne ou anglaise et fournir les indications suivantes :
- a. Le nom et l'adresse du détenteur de l'animal;
- b. Le signalement de l'animal (race, sexe, couleur, âge et marques d'identification éventuelles);
- c. L'attestation que l'animal a été examiné cliniquement par un vétérinaire avant la vaccination et trouvé sain;
- d. La date de la vaccination antirabique, le genre de vaccin utilisé, le nom du fabricant et le numéro de fabrication;
- e. La signature manuscrite du vétérinaire.

3) Les organes de la douane contrôlent le certificat de vaccination des chiens et chats domestiques accompagnés.

4) Peuvent être importés malgré l'absence de certificat de vaccination :
- a. Les chiens et les chats domestiques d'origine suisse qui ont séjourné temporairement à l'étranger et sont accompagnés ainsi que les chiens et les chats domestiques provenant de pays indemnes de rage et dans lesquels la vaccination est interdite; les organes de contrôle déclarent les importations au vétérinaire cantonal compétent au lieu de destination;
- b. Les jeunes chiens domestiques qui n'ont pas encore atteint l'âge pour la vaccination prescrit par l'ordonnance du 15 décembre 19671 sur les épizooties et les jeunes chats accompagnés d'un certificat de santé établi par un vétérinaire et provenant d'un pays dans lequel la rage urbaine n'existe pas; l'office fédéral désigne ces pays.



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