Le Statut de l'Eleveur

LE STATUT DE L'ÉLEVEUR

Toute personne possédant une femelle reproductrice est considéré comme éleveur, cependant 2 catégories sont distinguées.

Eleveur amateur

Un éleveur est considéré comme amateur, si quel que soit le nombre de femelles qu'il possède, il ne produit pas plus de 2 portées par an.

Eleveur professionnel

Si un éleveur produit plus de 2 portées par, il sera alors considéré comme un professionnel. Une enquête commodo/incommodo ainsi que divers contrôles durant toute la période d'activité seront effectués. L'éleveur devra également s'acquitter des formalités administratives (inscription au Registre du Commerce et au Régime de la TVA).

Tous les éleveurs, qu'ils soient amateurs ou professionnels, sont également soumis à quelques obligations :
- vente ou don des chatons avec garantie contre le décès de minimum 10 jours,
- vente ou don des chatons avec au minimum les noms des parents (pedigree),
- vente ou don des chatons avec au minimum le vaccin contre le typhus,
- vente ou don des chatons âgés de minimum 2 mois

Source : CDM

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