Bonsoir,

Est-ce qu'un ami des chats pourrait me venir en aide en m'informant de mes droits dans le conflit qui m'oppose à mes voisins ???

J'ai trois chats qui ne sortent pas de notre jardin mais qui ont l'habitude de se promener dans notre jardin et de se coucher au soleil sur les toits de nos terrasses.

Or mes voisins les plus proches détestent les animaux en général et les chats en particuliers. Ils reprochent à mon minou et mes minettes de polluer leur arbre fruitier qui est planté chez eux mais dont les branches retombent sur le toit de notre terrasse !!! En effet il parait que les poils de chats qui voltigent rendent les abricots impropres à la consommation.

Jusqu'à présent nous avons tenu bon et répondu à leurs attaques par un silence méprisant. Je n'ai pas envie de me retrouver au centre d'un conflit de voisinage ridicule comme ceux que l'on voit à la télé chez Julien Courbet !!!!

Je ne me suis fâchée qu'une seule fois alors qu'elle aspergeait mon portail et mon allée de garage avec un aérosol de répulsif qui empestait le purin. On ne pouvait plus entrer chez moi sans avoir des hauts de coeur !!! Les gens qui approchaient de chez moi faisaient des grimaces de dégout ...

J'ai été obligée de passer le Karcher sur tout cet espace pour atténuer les nuisances.

Mais aujourd'hui ils ont installé un appareil avec un détecteur qu'ils ont fixé sur le mur mitoyen mais en direction de chez nous. L'appareil est donc fixé chez eux mais en limite de propriété mais totalement tourné en notre direction.

L'appareil clignote dès que l'on va dans notre jardin du coté de notre garage et de notre portail.

Autrement dit cet appareil surveille toutes nos allées et venues.

Je suppose que c'est un appareil à ultra sons car je l'ai trouvé sur internet à la marque "animal away".

Mes chatounettes et mon minet sont prostrés à l'intérieur de la maison. C'est d'ailleurs le fait de les voir si mal en point qui m'a alertée et sur le moment j'ai cru qu'elle me les avait empoisonnés. Ce soir elles ne sont même pas allées manger.

Mon mari a vu l'appareil a la tombée de la nuit quand le clignotant rouge s'est mis en marche.

Quels sont mes droits ?

Puis je aller porter plainte pour atteinte à la vie privée ? Après tout cet appareil détecte tous nos faits et gestes et ça me met mal à l'aise.

Quelles peuvent être les conséquences de ces ultra sons et lasers LED sur notre santé et sur celle des chats ?

La solution serait de rehausser le mur mitoyen qui est à 1m80 mais c'est la limite autorisée par le règlement de copropriété de notre résidence. On ne peut donc pas le monter plus haut sans enfreindre le règlement de copropriété.

Je vous remercie de me conseiller car je ne veux pas faire d'impair mais je suis décidée, cette fois à les attaquer en justice afin qu'ils cessent leurs menaces et leurs manigances.

Hier les insultes et le purin, aujourd'hui le détecteur de présence... et demain ce sera quoi ????

Bonjour
A ta place, j'irai tout de suite au commissariat de police. Les branches de leur arbre dépasse chez toi et bien ils n'ont pas le droit. Ils n'ont pas le droit n'ont plus d'asperger ta propriété avec on ne sait quel produit. Et maintenant le détecteur : c'est du harcélement moral !
Tu as tout à fait le droit de portée plainte contre eux. Il y a vraiment des gens qui se croient tout permis.
Tes chats sont-ils identifiés ? Si ce n'est pas le cas, fais le avant de commencer une action contre eux au cas où ils auraient l'idée d'appeler la SPA.
Bon courage. Ce n'est pas facile de vivre dans ces conditions.

Merci Elsa. Mes chats et chattes sont tatoués, vaccinés, propres etc...

Ce matin les pauvres bêtes sont encore prostrées. En fait l'appareil se déclenche tout le temps, même quand nous passons. Donc dès que l'on va dans notre jardin les pauvres bêtes sont bombardées d'ultrasons.

Je vais faire poser une planche de contreplaqué de mon coté du mur en attendant. La planche empêchera le détecteur de fonctionner et comme ça il ne se déclenchera plus.

J'aimerais connaitre la législation dans ce domaine.

Je pense que je vais me servir de cette atteinte à notre vie privée et à notre santé pour demander une dérogation à la limite de hauteur des murs de cloture. Si nous pouvions monter le mur à plus de 2m on serait complètement isolés de ces fous furieux.

Malheureusement l'assemblée générale de la copropriété a eu lieu il y a moins d'un mois et pour obtenir ce genre de dérogation il faut un vote en assemblée générale. Il va nous falloir attendre le printemps 2009 pour tenter d'obtenir la dérogation.

Je pense ne pouvoir faire que du provisoire en attendant. (bambous, canisses, bois tressé....)

qu'est ce qu'ils sont cons!
moi deja je couperais les branches de leurs arbres qui depassent chez moi
chez moi c'est chez moi et chez eux c'est chez eux

ensuite essait de monter le mur en effet

je pense pas que l'atteinte a la vie privee tienne, ca sera juste une main courante malheureusement

quant a ta santé avec des LED...ca fais rien du tout un LED, y'en a plein les jouets, les phares de voitures etc

et puis ils n'ont qu'a les laver leurs fruits? !!!! et les oiseaux qui font caca dessus?
mais ca m'ennerve ce genre de personnes completement debiles
c'est pas possible de voir ca

Je crois que l'atteinte à la santé c'est pour les ultrasons.
Tu n'as pas le droit à une assistance juridique avec ton assurance. Je pense qu'un avocat pourrait te dire ce qu'il est possible de faire.

Dans un premier temps... il faut faire constater les faits... si la police venait avec un chien policier... ils verraient directement les effets sur le chien!
Il y a un autre débat sur un appareil appelé Mosquito pour empêcher les jeunes de se rassembler! le problèmes... qu'est-ce qu'on fait des bébés et des animaux et même des personnes plus âgées l'entendent parce que c'est appareil est fondé sur une moyenne... il y a un site pour le tester... et mon oreille est beaucoup plus jeune que moi En Belgique, ils en avait installé un devant une banque près d'une école devant un arrêt de bus. Eh bien, un jeune qui ne pouvait pas faire autrement que de prendre le bus s'est plaint de violents maux de tête avant qu'on ne découvre le pot aux roses Ils ont du retirer l'appareil!

Envoyé par Mimi the mouse Dans un premier temps... il faut faire constater les faits... si la police venait avec un chien policier... ils verraient directement les effets sur le chien! !

alors la faut pas rever

Par contre, mettre une plache n'arrêtera pas le bruit. Mon voisin a installé un de ces appareils à côté de mon mur de maison pour éloigner les rats : et bien mes chats l'entendaient dans la maison. Il a dû rectifier l'orientation pour que ça ne gêne plus mes chats chez moi.

Déjà première chose : des branches de ses arbres dépassent et sont dans ta propriété ... Et bien tu peux l'obliger à les couper. Tu n'a pas le droit de le faire toi même mais tu peux le contraindre à le faire et si il ne veut pas ça peut aller jusqu'au tribubal (article 673 du code civil).
C'est ridicule ... Des abricots impropres à la consommation à cause de poils de chats ? Soit ils sont vraiments cons soit ils le font exprès ceux là

Normalement... les abricots qui sont de ton côté du mur... sont aussi à moi ... euh non, toi
Tu ne connais personne à la mairie??? normalement, tu peux prendre rdv avec le maire ou son représentant... et lui exposer le problème!

Bonjour,
Si la législation n'a pas changé, les branches qui sont chez toi.. tu en fais ce que tu veux, sinon c à ton voisin de les couper.. (ce qui est dans ton jardin t'appartient!)
Concernant l'appareil à ultra son c'est bien une atteinte à la vie privé, puisqu'il se déclenche mm au passage d'un "humain" dans ton jardin.. tu es en droit de protester.
Pour ce qui est de la répercution sur tes chats, je suis désolée mais je ne sais pas vraiment.. je pense que ca doit leur faire très mal aux oreilles.. puisque le but est de les éloigner, donc ca doit les faire souffrir !
A ta place, je passerai en mairie (puisque le mairie est un représentant de l'ordre public) afin d'expliquer la situation et voir un peu ce qu'il te conseille.. c'est son job !
J'espère que ca va vite s'arranger...
La prochaine fois qu'ils remettent des choses sur son portail, fais vite venir un policier municipal pour constatation.. c aussi une atteinte à la vie privé.. voir mettre dégradation sur la voix publique !
Bon courage, et tiens nous au courant de la réaction du maire (parfois ils ont tendance à oublier leurs devoirs !!!)

Je vous remercie de vos messages, ça me remonte le moral de voir que tout le monde ne déteste pas trois malheureuses petites bêtes qui ne font de mal à personne.

Ce matin je suis allée voir une autre voisine pour lui exposer les faits. Elle était consternée par tant de sottise. Elle m'a dit que ces gens sont d'abominables mauvais coucheurs qui enquiquinent tous les habitants de notre résidence.

Je n'entends pas les ultrasons, mon fils de 15 ans non plus alors qu'il m'avait dit entendre le bruit du "mosquito" quand il y a eu un reportage à la télé.

Pour ce qui est de la mairie, je fonde peu d'espoir sur leur action car mon voisin est un ancien employé municipal qui fait de la politique avec le maire... j'ai bien peur que les amis de mes amis ... etc... etc...

Je vais plutôt aller au commissariat de police afin de me renseigner.

Je suis bonne fille mais je ne supporte pas qu'on fasse du mal aux animaux, j'ai donc décidé de démousser mon toit dès que ses abricots seront visibles... ça lui montrera qu'il n'est pas le seul à avoir de l'imagination.... à mon avis les produits démoussants sont plus toxiques pour les abricots que trois malheureux poils de chats qui voltigent dans un jardin...

Sans compter que les poils de chats dans le jardin sont récupérés par les oiseaux pour faire leurs nids, ce qui prouve que c'est utile.

Je suis toute retournée par cette marque d'agressivité inutile et stérile.

A ta place, je commencerai pas aller voir au commissariat, comme tu envisages de le faire. Et puis je contacterai également une association, type 30 millions d'amis pour qu'ils te disent tes droits et à qui t'adresser pour régler cett querelle de voisinage. Je ne suis pas sûre que les ultrasons soient légaux...

excellente idée, je vais appeler cet apres midi.

Envoyé par minouminette Pour ce qui est de la mairie, je fonde peu d'espoir sur leur action car mon voisin est un ancien employé municipal qui fait de la politique avec le maire... j'ai bien peur que les amis de mes amis ... etc... etc...

C'est souvent ce que ces gens croient... je suis copain avec le maire donc... je fais ce qui me plait!
mais s'il y a assez de personnes qui font entendre au maire qu'il y a un problème avec son "ami"... il ne le restera peut être pas si longtemps!
Tu n'as qu'à exposer le problème, clairement et calmement en disant vouloir une
Et puis, il y a aussi les membres de la mairie qui sont dans l'opposition, non??? eux aussi, ont un rôle à jouer!! n'oublie pas qu'une vois d'électeur peut peser lourd dans la balance!!
J'ai eu un problème dans le genre, il y a deux ans avec mes voisins qui emmenaient mes chats et en plus les perdaient... personne ne m'a aidé... la police s'en fiche.
J'ai régler le problème comme j'ai pu et... cette semaine, il y a une pétition qui circule dans l'immeuble. Ils ont un peu trop emm... de nouveaux locataires et en plus... cerise sur le gâteau... ils ont recommencé leur cinéma avec les chats et grosse erreur: ils ont emmené le chat de ma voisine qui les a pris en photos et elle va porter plainte au commissariat avec mon appui évidemment!!!
Dure semaine pour mes voisins !!!

Tiens nous au courant, certaines personnes sont vraiment nulles et ne savent pas vivre en communauté, ils devraient se trouver une maison dans le désert!

excusez moi les filles, mais aller au commissariat ca sert a rien!! c'est du civil, et ils vont vous dire, nous a part si c'est un delit, on peut rien faire...aller au tribunal !!
a mon avis vous ne depasserez meme pas le stade de l'accueil ou un gentil ads ou gpx va vous renvoyer gentillement chez vous

A Scharbeek (Bruxelles), MissKitty, l'amende pour dépôt de nourriture sur la voie publique s'élève à 250 euros PAR dépôt Comme ils en sèment partout, je vois mal la commune laisser passer le jackpot

tu sais quand je suis allée au commissariat parce que je me faisais insulter tous les jours par certaines personnes, rien a éé fait. Ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire malgré les témoins. Alors là franchement je sais pas. Il vaut parfois mieux se tourner vers un avocat conseil.

c'est pas ca, simplement ca n'est pas une infraction puni au penal
c'est du civil!
la police ne traite pas des problemes civils!!! il y a les tribunaux pour cela.
ca n'a rien a voir avec de la feignantise ou un manque de volonté, mais on ne peut rien faire

250 euros par depot!! ouhhhh si seulement c'etait appliqué

Envoyé par misskitty60 c'est pas ca, simplement ca n'est pas une infraction puni au penal c'est du civil! la police ne traite pas des problemes civils!!! il y a les tribunaux pour cela. ca n'a rien a voir avec de la feignantise ou un manque de volonté, mais on ne peut rien faire

Je me doute. J'y étais allée parce qu'il me faisait flipper grave et ils les ont quand même appelé. Tu vois le truc : je rentre le soir et 4/5 mecs sont là, m'insultent et disent des trucs entre eux franchement louches... Le coup de téléphone les a un peu calmé quand même

j'ai eu des problèmes aussi avec une voisine à une époque ... elle avait 17 ans et vivait pratiquement toute seule, la mère n'étant jamais là. On a été au commissariat, on a déposé une main courante, et vu qu'elle était mineure et bien la mère a été convoquée ...

l'avantage en Belgique... on a ce qu'on appelle l'agent de quartier... c'est un agent de police qui souvent sert de facteur aux autorités communales mais on peut aussi aller le voir pour ce genre de problèmes... ensuite, c'est comme partout, il y a les bons et les mauvais. ceux qui s'en foutent et ceux qui vont prendre la peine en passant dans le quartier d'aller tirer les oreilles qui le méritent. C'est souvent efficaces dans beaucoup de questions de ce genre! Le hic... c'est que moi, j'en ai pas un bon ou alors il n'aime pas les chats

[quote="minouminette"]

Je suis bonne fille mais je ne supporte pas qu'on fasse du mal aux animaux, j'ai donc décidé de démousser mon toit dès que ses abricots seront visibles... ça lui montrera qu'il n'est pas le seul à avoir de l'imagination.... à mon avis les produits démoussants sont plus toxiques pour les abricots que trois malheureux poils de chats qui voltigent dans un jardin...

[quote]
très bonne idée.. la vengeance est un plat qui se mange froid !

Pour les ultra sons l'oreille humaine ne peut pas les percevoir.. enfin pas ceux là puisqu'ils sont destinés aux animaux c'est donc mis sur une hertz bien précise..

Pas mal de bonnes solutions et de vérités concernant la législation ont été évoquées dans les différents messages.

Pour récapituler:
- tu peux exiger de tes voisins qu'ils coupent les branches qui dépassent chez toi;
- ils n'ont pas à se plaindre de ce qui peut "voler" dans leur jardin sur leurs fruits, qu'il s'agisse de poils de chats, de fumées du barbecue... seuls certaines substances classifiées peuvent faire l'objet de ce type d'interdiction, et sûrement pas des poils de chats!
_quand il y a de la merde d'oiseau, ils mangent leurs fruits sans les laver?? (c'était la touche perso d'ancien militaire, tu peux la ressortir devant les gendarmes)_;
- l'appareil qu'ils ont installé est effectivement une atteinte à la vie privée et peut nuire à ta santé et celle de tes animaux.

Ce que je ferais:
J'irais au commissariat porter plainte pour:
- harcèlement moral,
- mise en danger.

Une plainte est obligatoire pour débuter toute procédure.

Mon avis sur tes voisins: ils sont super cons, il n'y a pas moyen de discuter calmement et donc, il n'y a pour seul moyen que lancer une procédure.

Bon courage!

mais n'importe quoi!
ne dite pas de betise!!!
mise en danger de la vie d'autrui ca tiens pas
Pour que le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui soit constitué, le ministère public doit apporter quatre types de preuve cumulatives :
- existence d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ;
- violation manifestement délibérée de cette obligation ;
- exposition directe d'autrui ;
- existence pour autrui d'un risque immédiat de blessure ou de mort.



faut des circonstances bien particulieres, !!!
et harcelement moral, faut encore prouver que la personne concernée par les harcelements est en effet reellement deprimée ou affectée , que ca vie est devient invivable..

arreter de vouloir deposer plaintes pour tout et n'importe quoi, ca ne tient pas, on va vous rire au nez
je suis desolée mais ca sera une main courante au mieux

une plainte est obligatoire pour des affaires PENALES, quand et seulement quand les elements de l'infraction sont caracterisés!!!!!!!!!
pas du civil...

Il y a forcément une solution !!!
Tu peux aussi faire couper les branches qui dépassent dans ton jardin à leurs frais il me semble, mais je connais pas la démarche pour le faire des les règles...
Aller demander conseil à la police pfffff il ne faut même pas y penser, ils sont tellement serviables que même une porte de prison est plus agréable!!

Je trouve qu'essayer de contacter une asso de consommateur, ou de protection animal est une bonne idée, ou si tu as une assurance qui comprend l'assistance juridique....