LÉGISLATION FRANÇAISE
Certificat de Capacité Conditions de Vente Cruauté et Mauvais Traitements Divagation et Fourrière Fichier National Félin 10 place Léon Blum - 75011 Paris Tél : 01 44 93 30 30 (ligne pour les particuliers) Tél : 01 44 93 30 46 (ligne pour les vétérinaires) Identification et Tatouage Importation d'un Chat Insémination Artificielle Transport Animalier Vices Rédhibitoires Loi N° 99-5 du 6 janvier 99 Version intégrale de la loi relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.			Santévet, le spécialiste de l'assurance chat-chien